Renouveau de la sanction pénale ; évolution ou révolution ?

Sylvain Jacopin

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 01 juin 2010

288 pages

Résumé

Les sanctions pénales et leur application sont l'expression des valeurs d'une société donnée, ce qui suppose nécessairement leur évolution. Logiquement, elles sont amenées à être constamment interrogées, remises en cause et modifiées. La superposition des dernières réformes en la matière a conduit au phénomène suivant : se surajoutent de nouvelles règles aux règles anciennes sans toujours évaluer la cohérence d'ensemble. Rebaptisée dans le nouveau Code pénal sous le terme de personnalisation, l'individualisation de la sanction n'a cessé d'être la clé de voûte du droit pénal moderne. Elle est aujourd'hui omniprésente en droit pénal. C'est principalement dans ce domaine que se développe la créativité actuelle du législateur, à tel point que le droit pénal semble se réduire au droit de la sanction. Une nouvelle conception de la sanction pénale voit le jour. Le système pénal doit maîtriser les enjeux juridiques nouvellement définis qui exposent le droit de la sanction. A vouloir innover les concepts, le législateur brouille les repères. L'innovation pénale s'inscrit d'ailleurs davantage dans telle ou telle catégorie de délinquants. A cet égard, la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles a pour la première fois créé une peine pour ce type d'infractions. Depuis, le législateur accentue le particularisme de la sanction. H convient donc de s'intéresser à ce phénomène catégoriel. Alors que la sanction pénale dans son acception classique est soumise à plusieurs pressions, à la fois internes et externes, de nombreuses questions émergent. À l'heure actuelle où la politique pénale est d'enfermer davantage les délinquants, y a-t-il une évolution fondamentale de la nature de la sanction pénale ? Quels sont les biais, les dévoiements, et les risques pour le droit pénal ? Assiste-t-on à une dénaturation de son objet? Est-on finalement en train d'opérer une simple évolution nécessaire à la société ou s'agit-il d'une véritable révolution au sein du droit pénal? Autant de questions, et bien d'autres, sont traitées dans les actes du colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Caen, en collaboration avec l'École nationale de l'administration pénitentiaire, les 2 et 3 avril 2009. H s'agit d'arrêter le temps de la réforme : il devient nécessaire de comprendre et d'évaluer le droit contemporain de la sanction. La perspective d'évaluation nécessite la présence de criminologues et de praticiens au sein de cette manifestation. Le débat s'inscrit dans un contexte géographique marqué, dans la mesure où le centre pénitencier de Caen accueille la plupart des auteurs d'infractions sexuelles. Après un temps consacré aux réflexions sur le sens de l'évolution récente dans les fondamentaux de la sanction pénale (le dévoiement de la sanction pénale), sont analysés les motifs du changement, principalement à l'aide des nouvelles sanctions applicables aux délinquants sexuels (le particularisme de la sanction pénale).