La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Le droit des associations détermine les modalités de création et les règles de fonctionnement de l'association.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit des association.

Droit des associations

La série " Manuels " de la collection Fac-Universités a pour objet de donner à l'étudiant les connaissances détaillées et approfondies qu'il doit acquérir sur chacune des matières qui composent son cursus. Les connaissances sont développées de manière pédagogique, accompagnées de plans et de résumés et illustrées de nombreux tableaux et schémas. Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, présente les principes, les procédures et les règles qui régissent les finances publiques de l'État, des collectivités locales, de la Sécurité sociale et de l'Union européenne. Intégrant la loi organique du 1er août 2001 (Lolf) ou encore la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la Sécurité sociale, ce manuel permet à l'initié ou non, d'avoir une vision nette et précise de ce que les finances publiques représentent dans la réalité quotidienne, s'attachant à donner un éclairage particulier sur les différents acteurs et la répartition effective de leur rôle, tant au niveau national que local ou encore européen. Il développe successivement en deux parties : les périmètres des finances publiques : contextuel, institutionnel, normatif et juridictionnel ; l'élaboration des budgets publics : budget de l'État, budgets locaux, lois de financement de la Sécurité sociale et budget de l'Union européenne. Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES mais également des Instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.

Finances publiques

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901, apports, dons, legs et subventions, activités économiques, bénévolat, régime comptable, responsabilité civile et pénale. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations parmi lesquels : associations d'actionnaires et investisseurs, associations culturelles et congrégations, associations de défense des consommateurs, associations de chasse et de pêche, associations de patients, associations de protection de l'environnement, associations de services à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

Code des associations et fondations - Commenté

Les notions essentielles des finances publiques et de ta comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce mémento. L'actualité la plus récente y est incluse, notamment les difficultés récentes de maîtrise de la dépense publique avec un niveau d'endettement de la France devenu vertigineux, et la nécessité, accentuée par la crise financière, de réduire nos déficits publics. Cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible des fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe les règles applicables à l'élaboration du budget de l'Etat. Elle poursuit trois objectifs : rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires - grandement circonscrit par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ; améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance dans le fonctionnement de l'administration ; et, en parallèle, réécrire l'ordonnance du 2 janvier 1959 - le précédent texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques, inconstitutionnalités et problèmes d'interprétation qu'a suscités l'application de ce texte. Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente les principales innovations de la LOLF : nouvelle architecture budgétaire ; modalités rénovées d'adoption des lois de finances ; renouveau du pouvoir d'amendement des parlementaires ; renforcement du rôle de la loi de règlement ; missions dévolues à la Cour des comptes ; projets et rapports annuels de performances ; globalisation et fongibilité des crédits ; contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense. L'ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions inhabituelles qui ont entouré l'adoption de la LOLF, présentées en termes de "conjonction astrale".

La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Les notions essentielles des finances publiques et de la comptabilité publique étudiées au cours des années de licence et nécessaires en master sont développées dans ce mémento. L'actualité la plus récente y est incluse, y compris le collectif budgétaire de l'été 2014, notamment les difficultés récentes de maîtrise de la dépense publique avec un niveau d'endettement de la France devenu vertigineux, et la nécessité, accentuée par la crise financière, de réduire nos déficits publics. Cet ouvrage constitue une synthèse claire, structurée et accessible des fondamentaux des finances publiques relatifs à l'Etat et à son budget ainsi qu'aux finances sociales (budget de la Sécurité sociale) et aux finances locales (budgets des collectivités décentralisées).

Les concours d'entrée aux IRA comportent une épreuve singulière : les Questions à Réponse Courte. Il s'agit d'un exercice spécifique qui requiert de la technique dans la manière d'y répondre, de la précision dans son propos, mais aussi un savoir faire dans la mise en œuvre de sa réflexion puisqu'il faut aboutir à une synthèse parfaitement maîtrisée de ses connaissances. La réponse doit, en effet, être calibrée selon le nombre de lignes imposées (15,20 ou 25). Préparé par une équipe d'universitaires expérimentés, ce manuel est un véritable outil pédagogique qui vous apporte d'une part les connaissances requises sur chaque matière, d'autre part la méthode de réflexion, de regroupement des connaissances et de rédaction de la réponse. Chaque QRC est traitée de la même manière (délimitation et intérêt du sujet - point sur les connaissances - actualité du sujet - indications de correction - proposition de correction - bibliographie) et est complétée de questions connexes.

Les QRC des concours d'entrée aux IRA - Manuel de préparation et d'entraînement avec annales corrigées

Le Code des associations et fondations Dalloz présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif. La première partie est consacrée au régime général des associations : loi et décret de 1901 ; apports, dons legs et subventions ; activités économiques, bénévolats ; fonds de dotation ; régime comptable ; responsabilité civile et pénale ; service civique. La seconde partie présente, outre le régime des fondations, quelque vingt régimes particuliers d'associations, parmi lesquels : associations d'actionnaire et d'investisseurs, associations culturelles et congrégations ; associations de défense des consommateurs, association de chasse et de pêche, associations de protection de l'environnement, associations de service à la personne, associations sportives... Les textes présentés sont enrichis d'annotations de jurisprudence particulièrement fouillées et d'un vaste commentaire explicatif qui éclaire une matière foisonnante relevant à la fois du droit civil, du droit des sociétés et plus largement du droit des affaires, ainsi que du droit administratif, et, bien entendu, du droit fiscal.

Code des associations et fondations 2012 commenté

En 15 chapitres, ce livre présente l'ensemble des connaissances qu'il faut avoir sur les finances de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale. Il donne les clés d'entrée pour comprendre les difficultés récurrentes de la France en termes de déficit et d'endettement publics. Les contraintes qui en découlent suscitent une volonté de maîtrise de la dépense publique et de modernisation du fonctionnement de l'administration désormais tenue de s'engager en termes d'objectifs et de résultats. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances publiques en 2014.

Droit des associations

Résumé

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