Droit Administratif. Principes Generaux, L'Action Administrative, Le Controle De L'Action Administrative, 4eme Edition

Jean-Paul Pastorel

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Gualino éditeur, le 25 septembre 1999

224 pages

Résumé

Ce livre tout entier consacré au Droit administratif présente non seulement la description des moyens juridiques et des fonctions de l'action administrative mais aussi les règles de procédure devant les tribunaux administratifs ainsi que la responsabilité de l'administration et de ses agents. Les développements traitent successivement : * des principes généraux (partie 1 : notion de droit administratif, sources du droit administratif) ; * de l'action administrative (partie 2 : l'acte administratif unilatéral, le contrat administratif, la police administrative, le service public, l'établissement public) ; * du contrôle de l'action administrative (partie 3 : la répartition des compétences entre les juridictions administratives et judiciaires, l'organisation de la juridiction administrative, le procès administratif, les bases de la responsabilité, la réparation du dommage, la responsabilité des agents publics). Ainsi composée, la 4e édition de ce livre constitue le "Mémento" complémentaire au cours de droit administratif traditionnel de deuxième année du DEUG de droit et un instrument de base et de révision pour la préparation des concours administratifs qui impliquent la connaissance des principes généraux du droit administratif.