L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

Publié par Mare et Martin Editions, le 09 juin 2022

336 pages

Résumé

Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'une privatisation croissante, illustrée notamment parla loi "Biodiversité" du 8 août 2016 et celle du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, l'ouvrage questionne la pertinence de ce mouvement, procédant à l'"analyse écologique" de nombreuses disciplines juridiques et croisant le regard d'universitaires et de praticiens - notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques - contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès - mais aussi ses limites, les droits européens, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.

Liber Amicorum en hommage à Yannick Capdepon

L'apport du droit privé à la protection de l'environnement

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