Plus values professionnelles des PME ; régimes d'exonération (3e édition)

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 15 juillet 2010

Résumé

Cette 3e édition passe au crible toutes les mesures fiscales concernant les plus-values professionnelles sur la transmission de PME. Elle étudie les dispositifs existants et leur réglementation : - règles d'exonération conditionnée par le respect d'un seuil de recettes, - régime d'exonération en cas de départ en retraite, - exonération subordonnée au respect d'un seuil de valeur, de l'entreprise ou des parts cédées, - transmissions à titre gratuit, - régime en faveur de l'apport en société, - abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, - apport en société de parts de sociétés de personne.. Cet ouvrage examine en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d'application, portée des exonérations. ainsi que les possibilités de combinaison entre elles. Il propose ainsi tous les éléments pour choisir l'opération la plus adaptée à chaque cas de figure et pour profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.