Finances publiques Tome 2 ; les recettes publiques ; le droit fiscal.

Philip

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Cujas, le 01 janvier 2000

280 pages

Résumé

Ce deuxième volume de finances publiques est consacré aux recettes publiques et au droit fiscal. Il fait suite au premier tome qui traite des dépenses publiques et du droit budgétaire. On ne soulignera jamais assez les liens qui unissent ces deux volets des finances publiques : l'augmentation des dépenses entraîne, inéluctablement, un accroissement des prélèvements publics et les recettes, notamment fiscales, qui ont pour fonction essentielle de financer les dépenses. C'est une évidence, mais que l'on oublie trop souvent. Nombreux sont ceux qui réclament à la fois plus de dépenses publiques et moins d'impôts. La fiscalité ne doit pas ainsi être étudiée sous ses seuls aspects techniques, mais aussi en fonction de sa finalité et des problèmes juridiques, économiques et politiques qu'elle pose.