Traité de droit des affaires Tome 2 ; les sociétés commerciales (20e édition)

Michel GERMAIN

Véronique Magnier

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L.G.D.J., le 13 décembre 2011

Résumé

Le droit des sociétés est un des thèmes fondamentaux du droit des affaires. Depuis la dernière édition de ce volume, le droit des sociétés s'est enrichi de règles et de jurisprudences nouvelles. Les lois ou les ordonnances se suivent toujours à un rythme accéléré, apportant réformes profondes ou de détail (ordonnances de janvier 2009, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de simplification et d'amélioration du droit du 17 mai 2011). De leur côté, les tribunaux affirment des jurisprudences subtiles sur les pactes extra-statutaires, les cessions de contrôle, la fixation du prix des parts et actions, la révocation et la responsabilité des dirigeants... Du tronc classique des sociétés, se détache une branche de plus en plus solide qu'est un droit spécifique aux sociétés cotées en bourse. Ce surgissement d'un droit complexe, issu de directives communautaires transposées dans le Code de commerce, dans le Code monétaire et financier et dans le règlement général de l'AMF, oblige à traiter à la suite des sociétés non cotées ce nouveau droit des sociétés cotées, pour commencer à ordonner une matière en évolution permanente. Cet ouvrage, par la richesse de sa documentation et par la clarté de sa présentation, s'adresse aussi bien aux étudiants qu'aux avocats et juristes d'entreprise.