Disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix pour minimiser la charge fiscale du particulier ou de l'entreprise.

Connaître et maîtriser les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées » Rédigé par un praticien reconnu, Bruno Gouthière

Impôts dans les affaires internationales (édition 2019/2020)

Le Mémento expose l'ensemble des règles juridiques, fiscales et comptables applicables aux sociétés civiles. Il présente tout d'abord les règles communes à toutes ces sociétés : constitution, fonctionnement, statut des associés, cessions de parts, dissolution, etc. Il développe ensuite les particularités des sociétés civiles à vocation immobilière (SCI de location, SCPI, sociétés civiles de construction-vente, etc.), de portefeuille ou à objet professionnel (sociétés civiles professionnelles, sociétés civiles de moyens, etc.). Enfin, deux dossiers spéciaux sont consacrés au démembrement de propriété et à la fiscalité internationale. L'édition 2020 du Mémento est à jour de la loi de simplification du droit des sociétés qui prévoit notamment une clarification des droits du nu-propriétaire et de l'usufruitier en cas de démembrement des parts sociales et une extension du régime de fusion simplifiée aux sociétés civiles. Il intègre également les aménagements issus de la loi Pacte : possibilité de doter la société d'une "raison d'être", assouplissement des conditions d'octroi des avances en compte courant, limitation à l'obligation de désigner un commissaire aux comptes suppléant, possibilité pour les commissaires aux comptes d'exercer au sein d'une société pluri-professionnelle d'exercice, etc. Assorti de modèles de statuts et de nombreux exemples, ce Mémento est un outil indispensable aux juristes et aux praticiens (experts-comptables, avocats, notaires, etc.). Mémento mis à jour en continu sur memento.efl.fr.

Sociétés civiles

Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher `à condition de respecter le droit. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit communautaire et les conventions fiscales internationales qui se combinent avec le droit interne d'une façon particulière. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage répond aux questions concrètes qui se posent aux contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques, regroupées sous cinq grandes rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude, et les questions communes. Les études permettent de trouver facilement la solution à chaque difficulté, car elles sont largement indépendantes les unes des autres sous réserve des renvois aux mécanismes de base qui sont communs. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répondra aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts comptables et notaires.

Les impôts dans les affaires internationales - Trente études pratiques

Impôt hautement symbolique, l'ISF est toujours d'actualité. La question de sa suppression a pourtant été au centre de nombreux débats en 2011. La loi du 29 juillet 2011 en a finalement décidé autrement en le réformant. Le premier volet de la réforme a conduit, dès 2011, à faire sortir du champ d'application de l'impôt près de 300 000 personnes via le relèvement du seuil d'imposition à 1 300 000 €. Le deuxième volet entre en vigueur en 2012 et va permettre aux personnes ayant franchi le seuil d'entrée de bénéficier d'un allègrement substantiel d'impôt grâce notamment à de nouvelles modalités de calcul. Au-delà de ces mesures : le régime des pactes Dutreil est assoupli afin de permettre à de nouveaux associés d'adhérer à des pactes déjà conclus ; les conditions d'accès au régime des biens professionnels sont facilitées, notamment pour les redevables exerçant plusieurs activités ; la réduction ISF-PME fait également l'objet de modifications plus ponctuelles destinées à atténuer le recentrage opéré fin 2010. Le présent ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreux exemples et conseils font de lui l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils.

L'Isf après la réforme - Les nouvelles règles du jeu depuis la loi du 29 juillet 2011

Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2019 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société : - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire... - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles à vocation immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.

Cet ouvrage est bâti autour de 30 études pratiques qui s’appuient simultanément sur le droit interne, le droit européen et le droit international ; vous avez ainsi tous les éléments pour optimiser une stratégie fiscale internationale ! Les études, autonomes les unes par rapport aux autres, traitent  : prestations de services ; groupes internationaux, quartiers généraux, sociétés de personnes ; TVA et opérations internationales ; notion de résidence ; salariés expatriés, trusts, opérations immobilières…

Les impôts dans les affaires internationales - 30 études pratiques

Patrimoine

Jusqu'à une date récente, l'expatriation était, pour beaucoup de redevables de l'ISF, la seule réponse appropriée à la question titre. Heureusement, les choses changent ! La loi Travail, emploi et pouvoir d'achat du 21 août 2007 s'est efforcée de gommer les défauts les plus criants de l'ISF. Ainsi, entre autres innovations : il est désormais possible de se libérer de l'impôt en souscrivant au capital de PME ou de certains fonds de placement, le régime d'exonération des titres faisant l'objet d'un engagement collectif de conservation (pacte Dutreil) est sensiblement assoupli, l'abattement sur la valeur vénale de la résidence principale est porté de 20 à 30 %, les contribuables bénéficient d'un bouclier fiscal rénové qui leur garantit la disposition d'au moins 50 % de leurs revenus. Cet ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils toutes les clés pour bénéficier des exonérations et réductions prévues par la législation. Et pour que les redevables de l'ISF renouent avec les voyages allers-retours?

Impôts dans les affaires internationales (édition 2019/2020)

Résumé

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Critiques

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