Droit de la fonction publique (18e edition)

Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens.
Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis dix ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière.
Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public - domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics).
Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.

Droit Administratif Fonction Publique De L'Etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics. 14eme Edition

Ce Mémento étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'État, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière.
Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes pour en faire un véritable outil de révision et de discussion.

Droit de la fonction publique (21e édition)

Ce Mémento est consacré aux moyens utilisés par l'administration, c'est-à-dire au personnel et aux biens. Le droit de la fonction publique a subi de très importantes modifications depuis vingt ans. Cet ouvrage étudie à la fois les règles générales s'appliquant à toute la fonction publique, et les règles spécifiques aux trois catégories qui la composent : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique des collectivités territoriales, la fonction publique hospitalière. Les biens employés par l'administration sont soumis à un régime particulier et différent du droit privé. L'étude présentée dans cet ouvrage porte essentiellement sur les caractéristiques particulières des biens que possède l'administration (domaine public-domaine privé), les modes d'acquisition des biens (expropriation pour cause d'utilité publique), les travaux effectués sur les biens (travaux publics). Ce Mémento, destiné essentiellement aux étudiants des Facultés et aux candidats qui préparent les concours administratifs, sera également utile aux personnes désireuses de mieux connaître cette matière.

Droit Administratif. Fonction Publique De L'Etat, Territoriale Et Hospitaliere, Domaine Public, Expropriation, Requisitions, Travaux Publics, 15eme Edition 1999

Le Droit administratif de la fonction publique, consacré aux personnels de l'administration, est l'un des deux ouvrages qui reprennent, l'un la fonction publique, l'autre les biens, et qui faisaient, jusqu'alors, l'objet d'un Mémento unique. Cette division permet de mieux étudier ces deux matières. La plupart des agents employés par l'administration sont soumis à un régime juridique particulier dominé par le statut général de la fonction publique. Il existe trois grands régimes statutaires : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale, la fonction publique hospitalière. Outre l'étude de la situation juridique des personnels de l'administration, cet ouvrage contient d'importants développements consacrés aux problèmes actuels de la fonction publique (effectifs, redéfinition des droits et obligations, gestion) ainsi que des tableaux annexes. Ce Mémento est essentiellement destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux candidats aux concours administratifs.

Droit administratif de la fonction publique

Le contentieux administratif, qui fut toujours une matière fondamentale du droit public français, a pris, depuis 1945, une importance considérable. La création des tribunaux administratifs en 1954 et des cours administratives d'appel en 1988 en témoigne. Ce contentieux s'est complètement transformé avec les pouvoirs d'injonction donnés au juge en 1995 et l'entrée en vigueur récente de la réforme des procédures d'urgence et du Code de justice administrative. La première partie est consacrée à la description de la juridiction administrative. L'organisation de la juridiction permet de présenter les juridictions administratives, dont le Conseil d'Etat. La compétence des juridictions administratives est analysée aussi bien par rapport à la juridiction judiciaire que sous l'angle de la répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative. La seconde partie traite de l'action de la juridiction administrative. Après une description de la procédure administrative contentieuse, le principal recours devant le juge administratif, le recours pour excès de pouvoir, fait l'objet d'analyses approfondies. Le jugement des recours et les voies de recours (appel, cassation) sont ensuite présentés. Une conclusion substantielle permet de resituer les grands problèmes du contentieux administratif. L'ouvrage est principalement destiné aux étudiants en droit, aux candidats aux concours administratifs et aux praticiens.

Contentieux administratif

Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Droit public

Droit administratif general (23e edition)

TOUT SAVOIR DU DROIT PUBLIC Le droit public interne est une branche du droit comprenant l'ensemble des règles de droit qui régissent l'Etat, les personnes publiques et leurs relations avec les particuliers. Retrouvez les quatre principales matières du droit public interne : le droit constitutionnel (principes généraux, systèmes politiques étrangers, évolution des institutions, Ve République) et les libertés fondamentales, le droit administratif (organisation administrative française, activités de l'administration, analyse de la juridiction et du contentieux administratif, personnel de l'administration) et les finances publiques (grandes règles du droit budgétaire et du système fiscal français). Cet ouvrage est destiné aussi bien aux étudiants en droit qu'à ceux qui préparent des concours administratifs. Il intéressera aussi tous ceux qui, même non juristes, veulent aborder, de façon simple, le droit public français.

Droit de la fonction publique (18e edition)

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