Droit de l'espace - Aspects récents

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le "droit administratif européen ".Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard. Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de "droit administratif européen" une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments: la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en œuvre des législations et des politiques communes, d'autre part. Le premier de ces volets est abordé dans la Ie Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la IIe Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la IIIe Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen. Le second volet est abordé dans la IVe Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la Ve Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en œuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la VIe Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VIIe Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen. L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.

Droit administratif européen

Les éléments constitutifs du droit administratif européen. L'ouvrage dans sa troisième édition appréhende une part de la construction juridique communautaire comme constituant le " droit administratif européen ".

Traité de droit administratif européen

L'Epreuve Ecrite Juridique. Sujets Donnes A L'Iej De Paris Ii Session 1997, Exercices Et Corriges 1997-1998 Iej De Paris Ii

Cet ouvrage propose une introduction claire et synthétique au droit de l'Union européenne. Adapté à l'initiation comme à la révision, il s'adresse aux étudiants des facultés de droit et IEJ, ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.

Introduction au droit de l'Union européenne

6e éditionCet ouvrage propose une initiation claire et synthétique au droit de l'Union européenne.Sommaire :1. Des Communautés européennes à l'Union européenne
2. Identités et compétences de l'Union 
3. Institutions et prise de décision
4. Caractères du droit de l'Union
5. Droit de l'Union et droit national
6. Le contrôle juridictionnelPoints forts :- Nouvelle édition mise à jour après le traité de Lisbonne
- Adapté à l'initiation aussi bien qu'à la révisionPublic :- Étudiants en Licence de droit
- Étudiants en Licence d'AES
- Étudiants en IEP
- Candidats aux concours administratifsAuteur : Jacqueline Dutheil de la Rochère est professeur à l'université Paris-II-Panthéon-Assas.

Introduction au droit de l'union européenne 2010/2011 - Ebook epub

L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : . la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, . l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007.

Le colloque dont le présent ouvrage reproduit les travaux a été conçu comme la suite d'un ouvrage collectif portant sur le Droit administratif européen, publié chez Bruylant en 2007.
Le propos du colloque était de réfléchir au concept particulier d'exécution, conçu comme la mise en oeuvre normative et opérationnelle, allant jusqu'à la sanction, du droit communautaire/droit de l'Union, dans cet appareil très particulier de pouvoirs publics à plusieurs niveaux qu'est l'Union. Le fil conducteur de l'organisation du colloque a été de suivre le cheminement de l'opération d'exécution ayant une dimension européenne, en se posant trois types de questions qui correspondent aux trois parties de l'ouvrage: 1.
Peut-on identifier un pouvoir, une fonction d'exécution au niveau de l'Union? Les réformes institutionnelles en cours apportent-elles des éléments de clarification? 2. Dans la pratique, comment s'opère le partage de compétences et de responsabilités entre l'Union et les États membres quand il s'agit d'exécution? A travers des institutions comme la comitologie, les agences, les réseaux, on mesure combien le national pénètre le communautaire et inversement.
3. Ce mode d'élaboration et de mise en oeuvre à plusieurs niveaux est-il en mesure de garantir une réelle effectivité, une application harmonisée et une sanction suffisante en cas de non-respect de la règle commune alors que les Etats membres conservent le monopole de la contrainte sur leur territoire? Une théorie des voies d'exécution de l'Union européenne est à construire.

Droit de l'espace - Aspects récents

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