Le pouvoir régional et local dans la communauté européenne

Publié par Pédone, le 01 octobre 1992

120 pages

Résumé

Ce livre contient l'essentiel d'une étude menée fin 1991 par le groupe TEPSA pour le compte de la Commission des Communautés européennes et plus particulièrement de la Direction Générale de la Politique Régionale. Le texte a été adapté aux décisions prises dans le cadre du traité de Maastricht du 7 février 1992 et notamment celles concernant les régions et l'élargissement des actions des fonds structurels. La première partie a été rédigée par Christian Engel, à l'époque collaborateur scientifique de l'Institut für Europäische Politik à Bonn, membre allemand du réseau TEPSA. La seconde partie, qui constitue la synthèse de contributions nationales, est l'œuvre de Jef Van Ginderachter, professeur aux facultés universitaires de Namur, directeur honoraire à la Commission des Communautés européennes. Le thème évoqué sera au centre des débats des prochaines années non seulement en exécution du Traité de Maastricht mais surtout dans le cadre de l'élargissement prévisible de la communauté : ceci va poser, en application du principe de subsidiarité, le problème de la hiérarchie des pouvoirs entre différents niveaux de gouvernements et de la décentralisation de l'exécutif européen. On est donc à la veille de discussions académiques et politiques sur ces questions.

Critiques