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Dossier Sur L'Election Du Bourgmestre | Marc Joassart • Marc Joassart • Francis Delpérée • Francis Delpérée
Dossier Sur L'Election Du Bourgmestre | Marc Joassart • Marc Joassart • Francis Delpérée • Francis Delpérée

Dossier Sur L'Election Du Bourgmestre

Publié par Bruylant (Emile), le 18 avril 2002

294 pages

Résumé

Pendant cinq ans, de 1831 à 1836, le bourgmestre belge a été élu. Depuis lors, il est nommé par le Roi. La même solution prévaut au Luxembourg et aux Pays-Bas. La réorganisation de la loi communale qui est intervenue en Belgique le 1er janvier 2002 incite à reprendre la réflexion sur ce sujet. Faut-il élire le bourgmestre ? De manière directe ou médiate ? A un ou deux tours ? Comment composer le collège ? Quelles relations instaurer avec le conseil communal ? Peut-être des solutions différenciées doivent-elles être préconisées par les trois régions qui composent la Belgique ? La réflexion est alimentée par des analyses réalisées dans les quinze pays de l'Union européenne, ainsi qu'en Norvège et en Suisse.

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