Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014 : à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnistés et d'autres choses encore
Bilan de la réforme du Conseil d'Etat de 2014 : à propos d'intérêt, d'urgence, de maintien des effets, d'indemnistés et d'autres choses encore
Publié par Larcier, le 14 avril 2021
262 pages
Résumé
Les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014. L'ouvrage analyse les effets de la réforme du Conseil d'État de 2014 : intérêt, urgence, maintien des effets, indemnités, etc.
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