Fonction Publique Territoriale. Statut General, Edition Mise A Jour Au 10 Novembre 1999

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Journal Officiel, le 18 décembre 1999

888 pages

Résumé

Cet ouvrage présente la réglementation commune aux personnels de la fonction publique territoriale. Elle précise notamment le mode d'accès aux différents corps ou cadres d'emplois, la structure des carrières, la position administrative, la notation, l'avancement, le reclassement et les dispositions relatives au temps partiel. De plus, les fonctionnaires territoriaux appartiennent à des cadres d'emplois régis par des statuts particuliers, communs aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics. Ces dispositions font l'objet d'ouvrages spécifiques (références n° 1666 à 1671). Cette collection s'adresse aux élus, aux fonctionnaires territoriaux et d'une manière générale, à tous ceux que le fonctionnement des collectivités locales intéresse.