La cour europeenne des droits de l'homme

Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.Les droits garantis aux êtres humains ont profondément évolué. Si l'on conçoit désormais que des droits attribués à l'homme puissent également l'être à l'humanité ou aux humains et post-humains à l'ère de l'homme augmenté, il reste difficile d'envisager que d'autres entités, telles que la nature, les robots ou les animaux, puissent se voir également reconnaître de tels droits. L'opération n'est pourtant pas juridiquement impossible. La question est alors de savoir s'il est opportun d'attribuer des droits fondamentaux à d'autres que les êtres humains, les rapports entre les uns et les autres pouvant en être profondément bouleversés.

Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ?

La Cour européenne des droits de l'Homme, grâce à plus de 13 000 arrêts dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause ; d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale. Afin d'apprécier si les espérances qu'elle fait naître ne sont pas trop folles et si les reproches qui lui sont adressés ne sont pas trop vifs, il faut savoir quelle influence concrète la Cour européenne des droits de l'Homme peut, en fonction de l'entrée en vigueur le 1er juin 2010 du protocole n°14, exercer sur le sort de la prétendue victime d'une violation des droits de l'Homme ; il faut connaître aussi l'ampleur de l'extension que sa jurisprudence a pu apporter au contenu de la CEDH ; il faut enfin évaluer l'impact de ses arrêts sur l'évolution du droit d'un pays comme la France.

La Cour européenne des droits de l'Homme

Animaux et droits européens - Au-delà de la distinction entre les hommes et les choses

La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires. "La promotion du droit animalier, parla transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30Millions d'Amis, quia obtenu que l'animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un " être vivant doué de sensibilité ", innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d'être à l'origine du tout premier Code de l'animal." Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis.

Code de l'animal

Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des "questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles". Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d'avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d' enseignement. Cet ouvrage est le reflet fidèle de l' oeuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l' empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage.

Voyage au bout de la logique juridique - Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livres s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Le droit animalier

L'expérimentation animale passe généralement pour être indispensable au progrès de la science et, par conséquent, au bonheur de l'humanité. Aussi a-t-elle été abandonnée, jusqu'en 1968, à la liberté la plus absolue. Cependant le droit, poussé par l'évolution des moeurs et des idées, s'infiltre partout et l'expérimentation animale n'échappe plus à son influence. La nouvelle directive de l'Union européenne du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, dont les principaux effets se feront sentir à partir de 2013, a ulcéré, sur de nombreux points, les associations de protection des animaux. Elle marque pourtant une nouvelle conquête du droit en créant les conditions de sa substitution à l'éthique sur laquelle, jusqu'alors, reposait essentiellement la protection des animaux destinés à l'expérimentation.

La cour europeenne des droits de l'homme

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