La cour europeenne des droits de l'homme

La médiation est omniprésente. Depuis plusieurs années, elle s'étend non seulement dans tous les champs du droit, mais aussi plus largement dans de nombreux domaines de la vie sociale. Ce succès indéniable du concept de médiation justifiait qu'une étude transversale lui soit consacrée. La difficulté de cette tâche était immense, tant les différentes facettes de la médiation peuvent être dissemblables, et les questions qu'elle suscite, nombreuses. Comment, en effet, expliquer la prolifération actuelle des techniques ou des autorités prétendant faire de la médiation ? Comment définir celle-ci ? Quel tien peut-on faire entre des pratiques aussi différentes que la médiation en droit international, en droit communautaire, ou en droit interne ? De ce dernier point de vue, des similitudes peuvent-elles être trouvées entre la médiation en droit privé et celle qui se développe en droit public ? Quels éclairages peuvent apporter les praticiens ? Est-il souhaitable d'envisager un encadrement de la médiation ? Les contributions de cet ouvrage donnent des pistes de réflexion pour tenter de répondre à ces questions. Elles témoignent de la richesse des débats et du fait que ce concept de médiation soulève l'intérêt des juristes, les intrigue, suscite parfois leur méfiance, mais en aucun cas ne les laisse indifférents.

La médiation - Aspects transversaux

La cour europenne des droits de l'homme (3e édition)

Par ces mélanges, les collègues et amis du Professeur Jean Mouly ont souhaité lui rendre hommage au moment où il vient de cesser ses activités d' enseignement. Cet ouvrage est le reflet fidèle de l' oeuvre doctrinale du dédicataire, principalement consacrée au droit du travail et marquée plus récemment par l' empreinte des droits fondamentaux. Spécialiste reconnu de sa discipline, le professeur Jean Mouly a également publié de nombreux écrits en droit civil, et notamment en droit civil des obligations où la rigueur de son raisonnement et son souci de la cohérence juridique ont été particulièrement appréciés. Ces qualités justifient amplement le titre retenu pour cet hommage.

Voyage au bout de la logique juridique - Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly

Qu'est-ce que le droit animalier ? Ce corpus de textes et de décisions de justice concernant les animaux dans le droit positif, par conséquent distinct de la notion philosophique de droits des animaux, est éclairé par les sources qui ont contribué à son édification. Ses enjeux philosophiques, touchant entre autres à la spécificité de l'animal, au droit naturel, à la relation entre devoirs et droits, d'une part, et ses enjeux réflexifs sur le Droit en général, d'autre part, occupent la première partie. Les deux autres parties du livre s'attachent à une analyse détaillée des textes comme des décisions de justice selon les deux axes, opposés, qui nourrissent le droit animalier : un droit contre les animaux et un droit pour les animaux. L'examen du droit animalier révèle une profonde hostilité de l'homme à l'égard des animaux, aujourd'hui de plus en plus clairement remise en cause. Au-delà des aspects strictement juridiques, une contribution à l'anthropologie se dessine dans l'examen de la condition que le droit réserve aux animaux.

Le droit animalier

Fruit d'un séminaire organisé par l'IDEDH en avril 2019, le présent ouvrage - Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - porte sur une question importante et d'actualité, à savoir les rapports de systèmes de protection des droits et libertés. Entré en vigueur le 1er août 2018 à la suite de sa 10ème ratification par la France, ce protocole permet aux plus hautes juridictions d'un Etat, de saisir la Cour européenne d'une demande d'avis sur des "questions de principe relatives à l'interprétation ou à l'application des droits et libertés définis par la Convention ou ses protocoles". Partant de l'hypothèse que le Protocole n° 16 replace le juge national au coeur de la protection des droits et libertés et qu'elle invite à repenser le rôle de la Convention européenne des droits de l'homme dans l'ordre juridique interne, l'ambition de l'ouvrage est de prendre l'exacte mesure de ses effets sur le système européen de protection des droits de l'homme et ses potentialités en termes de dialogue des juges. Ainsi, en prise sur les développements les plus récents en particulier l'activation récente du mécanisme par la Cour de cassation dans une affaire particulièrement sensible, l'ouvrage permet de croiser les points de vues sur la manière dont les juridictions suprêmes appréhendent cette nouvelle procédure consultative et sur son articulation avec d'autres contrôles ainsi qu'avec le renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l'Union européenne. Un premier bilan de ce mécanisme optionnel d'avis consultatif en souligne son utilité certaine, ses spécificités et ses ambiguïtés.

Le protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l'homme

L'auteur analyse l'influence concrète de la CEDH sur le sort d'une prétendue victime des droits de l'homme, se penche sur les apports de l'extension considérable de la jurisprudence et évalue l'impact de ces décisions sur l'évolution du droit d'un pays comme la France. Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plus indifférent. Beaucoup placent en elle leurs derniers espoirs d'obtenir gain de cause d'autres l'accablent des critiques les plus acerbes au nom du respect de la souveraineté nationale.

La Cour européenne des droits de l'Homme

La création d'un Code de l'animal, outil indispensable pour tous les praticiens du droit animalier, répond au besoin impérieux de réunification des principaux textes, hier encore épars, qui régissent notre rapport aux animaux. Cette édition inédite est la concrétisation de la collaboration fructueuse entre la Fondation 30 Millions d'Amis, le Professeur Jean-Pierre Marguénaud et son équipe d'universitaires. "La promotion du droit animalier, parla transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. La Fondation 30Millions d'Amis, quia obtenu que l'animal soit enfin considéré dans le Code civil comme un " être vivant doué de sensibilité ", innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d'être à l'origine du tout premier Code de l'animal." Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis.

La cour europeenne des droits de l'homme

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