Les Prix De Transfert. Les Concepts Et La Pratique, Les Lois Francaises, Americaines Et Internationales, Les Solutions Pour Les Entreprises, A Jour De L'Instruction Francaise Du 23 Juillet 1998

Publié par Maxima, le 19 novembre 1998

151 pages

Résumé

50 % du commerce mondial est réalisé sous la forme d'échanges intra-groupe, donnant lieu à une facturation interne : les prix de transfert. La plupart des Etats y voient un danger pour leurs recettes budgétaires car ces flux peuvent permettre aux entreprises multinationales de localiser leurs bénéfices où bon leur semble. La pratique des prix de transfert expose donc les entreprises à des redressements fiscaux très importants dont l'onde de choc se fait sentir jusqu'à la cotation de leurs actions. Les Etats-Unis, le Japon, mais aussi l'Angleterre et la France qui vient de renforcer son dispositif sur le sujet, sont devenus des zones à haut risque pour les sociétés opérant à l'international. Ces entreprises sont désormais contraintes de justifier dans le détail leurs flux intra-groupe selon des techniques et des procédures fiscales complexes. Or, face à l'ampleur des enjeux financiers en cause, aucun décideur ne peut se permettre de laisser aux seuls experts la maîtrise de ces questions. Cet ouvrage, le premier en France entièrement consacré à ce sujet, s'attache à expliquer des concepts jusqu'alors réservés aux spécialistes. A partir d'exemples concrets, il propose les clés d'une méthodologie pratique destinée à éviter que le risque fiscal attaché aux prix de transfert ne devienne un frein à l'internationalisation.

Critiques