Lyrical ballads william wordsw

Chefs d'état et de gouvernement de la France depuis 1789

La crise financière de 2008 a conduit à examiner le rôle et le statut des auditeurs au regard des attentes des entreprises, des investisseurs et des marchés financiers. La Commission européenne a publié le 12 octobre 2010 un Livre Vert sur La politique de l'audit, suggérant des réformes d'envergure, conduisant notamment à l'ouverture contraignante à plus de concurrence sur le marché de l'audit.
Cet ouvrage a pour ambition de dégager les liens qui gouvernent l'avenir de la régulation de l'audit, dans son rapport désormais essentiel avec la régulation des marchés financiers et celui que la Commission européenne veut poser avec la concurrence. Des réflexions d'ensemble sont associées à des propositions de réformes, concernant aussi bien le marché de l'audit que les cabinets d'audit ou les régulateurs.
Pour mener ces réflexions collectives, diverses et croisées, les auteurs ont préféré avancer par questions - Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ? -, plutôt que par affirmation d'une politique de l'audit qu'il faudrait d'emblée préférer à une autre.

Vers quelle régulation de l'audit faut-il aller ?

Quels sont les récits qui sont produits par la Cour de justice de l'Union européenne ? Quelles sont les valeurs et les représentations qui portent sa jurisprudence ? Que nous raconte la jurisprudence de la Cour de Luxembourg sur l'Europe ?
L'ouvrage identifie les " récits " ou les " représentations communes " de l'Europe qui sont véhiculés dans les décisions de la Cour tout en précisant les balises conceptuelles de cette recherche.

Les récits judiciaires de l'Europe ; concepts et typologie

Sutherland une retrospective

Tel le phénix qui indéfiniment renaît de ses cendres, la question de l'équilibre du contrat, à jamais classique, revient constamment sur le devant de la scène juridique. Le caractère inépuisable de ce thème tient certainement aux liens étroits et indéfectibles qu'il entretient avec la Justice. Le symbole classique de celle-ci, la balance, ne suppose-t-elle pas l'égalité de ses plateaux ? Mais il est deux manières d'apprécier celle-ci. S'opposent alors les partisans d'une justice contractuelle qui impliquerait le contrôle extérieur et objectif de l'équilibre des conventions et les tenants d'une approche libérale, plus soucieux de sécurité juridique et donc du respect de l'équilibre contractuel subjectif, tel que déterminé par les parties. On connaît la réponse du Code civil, oeuvre de compromis en ce domaine comme en tout autre, retenant le contrôle de la cause objective afin d'assurer le respect de l'équilibre le plus élémentaire du contrat mais rejetant celui de la lésion, préférant alors, pour des raisons évidentes de sécurité juridique, que ne soit pas remis en cause l'équilibre souhaité par les parties, fut-il illusoire. Si, depuis, le Code n'a pas changé, on sait en revanche que le droit français des contrats a profondément évolué sous l'égide conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Souvent pointilliste, parfois hésitant, ses lignes-force ne sont pas toujours faciles à déceler à travers le foisonnement des textes et des arrêts. Face au refus de la Haute juridiction de soumettre les contrats d'adhésion dans leur ensemble à un régime moins libéral que celui du Code civil, l'initiative a alors été prise par le législateur de remédier à l'inégalité économique de certains contractants, marquant de cette empreinte un certain nombre de contrats spéciaux (I). A l'inverse, l'idée d'équilibre doit composer, parfois avec difficulté, avec des considérations tout aussi pressantes, qu'il s'agisse de la sécurité juridique des transactions, de l'ordre public social ou de l'intérêt général défendu par l'Administration (II).

L'équilibre du contrat

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Tissus et colorants

Une analyse de dynamiques nouvelles mais structurantes qui accompagnent la question des migrations.
L'ouvrage interdisciplinaire explore au plus près du terrain des aspects méconnus des dynamiques et des politiques migratoires dans un grand espace, de l'Europe au Sahel, considéré en crise.

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