Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du droit positif de la saisie immobilière. Résolument pratique, il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes.

Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix (4e édition)

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique et ordonnée du nouveau droit positif de la saisie immobilière (tel que modifié par l'ordonnance du 21 avril et le décret du 27 juillet 2006). II ne constitue donc pas une étude doctrinale critique de la matière mais plutôt un "exposé clinique" du droit positif.
Résolument pratique, l'ouvrage s'adresse à tous les intervenants de la procédure de saisie immobilière. Il contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes.

Il a été rédigé à partir des fascicules publiés dans le Juris-Classeur Procédures Formulaire, Vis Saisie immobilière et Distribution du prix de vente d'un immeuble.

Guide pratique de la saisie immobilière

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de la pratique. Résolument pratique, il s'adresse à tous ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

Guide pratique de procédure civile

Guide pratique de procedure civile ; 1e edition

Ce guide a pour objet de donner aux praticiens de la saisie immobilière et de la distribution du prix d'un immeuble une présentation méthodique et ordonnée du droit positif.

Les étudiants aussi devraient y trouver des développements rendant plus accessibles une matière traditionnellement considérée comme complexe et aride.

Cette troisième édition, comme les précédentes, s'adresse à tous les intervenants de la procédure et contient de nombreux conseils pratiques, alertes et formules d'actes.

Elle est à jour de la législation récente (loi "ALUR", loi "Macron", refonte de la partie législative du Code de la consommation entrant en vigueur le 1er juillet 2016 [Ord. n°2016-301,14 mars 2016], etc. et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Guide pratique de la saisie immobilière (3e édition)

Depuis 1970, le paysage institutionnel de la Belgique n'a cessé de se modifier. L'un des principaux accélérateurs de ce processus fut, sans conteste, " l'affaire de Louvain " ou encore la crise du " Walen buiten " qui a débouché sur la scission de l'Université catholique de Louvain et le départ, en 1968, de sa section
francophone dans le Brabant wallon et l'agglomération bruxelloise.
Cet ouvrage montre que si l'idée d'une séparation s'est largement diffusée dans la seconde moitié des années soixante, elle était déjà mise en avant au début de la décennie. L'auteur nuance aussi la présentation manichéenne des acteurs en présence : il n'y avait pas,
un bloc flamand contre un bloc francophone mais aussi des membres flamands de l'université favorables au maintien à Louvain et, inversement, des francophones qui, dans une logique fédéraliste, prônaient le transfert en Wallonie. Enfin, il montre en quoi le conflit s'inscrit dans ce qu'on appelle parfois le " divorce belge ".

L'affaire de Louvain, 1960-1968 - 1960-1968

Où va la Belgique ? Jadis terre de cocagne, la Belgique devient aujourd'hui l'objet de toutes les incertitudes. Sur le plan politique et institutionnel, la Belgique vacille sous les remises en cause de la monarchie, les incessantes querelles qui opposent les responsables francophones et flamands et les affaires qui révèlent une éthique politique préoccupante. Fruit d'une gouvernance publique faite de gestion à court terme, d'effets d'annonce, d'affairisme, de cumuls et de politisation à outrance, un dangereux fossé ne cesse de s'élargir entre le citoyen et le politique. De toute évidence, la Belgique se trouve à un carrefour de son histoire. Et l'heure des choix approche. Va-t-on laisser le pays s'enliser dans les querelles communautaires et dans une particratie omnipotente jusqu'à son éventuel éclatement ? En prise directe depuis vingt ans avec le monde politique, administratif et institutionnel, Pierre-Yves Monette connaît de l'intérieur le modèle belge. Dans un entretien avec Christian Laporte, il s'inquiète des dérives lourdes actuelles et tire la sonnette d'alarme. Et il propose des pistes pour relancer le vivre ensemble belge sur de nouvelles bases, pour renouer avec la bonne gouvernance et pour rendre la démocratie au Parlement et aux citoyens.

Belgique, où vas-tu ?

Le présent ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes clé la pratique. Résolument pratique, il s'adresse à lotis ceux qui veulent gérer une procédure civile. Il aborde dus questions que l'on traite rarement sous cet angle clans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les Irises de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Unique en son genre, il propose un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés.

Guide pratique de la procédure civile

A jour de la jurisprudence et des réformes législatives et réglementaires les plus récentes (codifications du Code des procédures civiles d'exécution et du Code de la consommation, loi Macron, nouvelles règles de représentation devant les TGI et la chambre sociale de la cour d'appel, réforme du droit des obligations, loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, décret du 27 décembre 2016 réformant l'aide juridique), cet ouvrage donne une présentation brève et synthétique de la méthode de gestion des procédures civiles et de la rédaction des principaux actes de procédure. Résolument pratique, il aborde des questions que l'on traite rarement sous cet angle dans la littérature juridique habituelle : les techniques d'introduction de l'instance civile avec des développements importants sur cet acte essentiel qu'est l'assignation en justice ; la recherche des informations nécessaires ou utiles à la conduite efficace d'une procédure civile ; la rédaction des conclusions et, plus généralement, la gestion des dossiers ; la publicité foncière des actes de procédure ; la mise en place des moyens nécessaires pour parvenir à l'exécution du jugement civil. Une introduction synthétique rappelle les principes essentiels de procédure civile et présente les bases de la gestion procédurale. Ce guide contient également des conseils et des formules d'actes. Il alerte le lecteur sur certains pièges procéduraux. Cet ouvrage ne vise pas, à proprement parler, à enseigner la procédure civile. Il sera lu plus facilement par ceux qui la connaissent déjà et qui, si possible, l'ont déjà pratiquée. Mais il est conçu aussi pour permettre à ceux qui ne l'ont pas encore pratiquée de le faire le plus efficacement possible. Il constitue un guide pratique de la procédure, outil indispensable aux praticiens novices comme aux plus chevronnés, et sera lu également avec profit par les étudiants qui préparent le CAPA.

Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix (4e édition)

Résumé

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