Éthique de l'étiquetage - L'UE face aux produits israéliens issus des territoires occupés

Publié par Presses Universitaires Louvain, le 13 novembre 2017

178 pages

Résumé

En novembre 2015, la Commission publie une note interprétative sur l'étiquetage des produits en provenance des établissements israéliens implantés dans les territoires palestiniens et syriens occupés. Celle-ci intervient dans un contexte politique israélopalestinien tendu et alors que le mouvement de boycott de produits israéliens se renforce. Ces dernières années, les institutions européennes et les Etats membres ont cherché à favoriser les négociations en vue d'une solution à deux Etats du conflit entre Israël et l'Autorité palestinienne. L'ouvrage s'efforce d'interpréter la note dans le contexte de ces mesures économiques et diplomatiques. Par ailleurs, les normes européennes d'étiquetage des produits importés se situent dans le cadre de règles commerciales plus générales préconisant un régime de non-discrimination envers les pays exportateurs. Les lignes directrices publiées par la Commission peuvent donc aussi s'inscrire dans une politique de différenciation à l'égard d'Israël de la part des autorités européennes. Pour certains, cette note interprétative remet alors en cause le principe d'équidistance défendu par les institutions européennes. Dans cette perspective, les auteurs comparent la législation d'Etats européens et non européens en matière d'étiquetage avec la législation européenne. L'ouvrage analyse également la législation européenne d'étiquetage envers d'autres cas de territoires disputés ou occupés.

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