Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.

Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

A l'anniversaire des cinq ans d'existence de l'Accord de Paris, cet ouvrage présente un premier "bilan-étape" sur le rayonnement de cet instrument international de cadrage à long terme de l'action climatique et de sa réception, sa mise en oeuvre au plan européen et national. L'objectif climatique de tenir le réchauffement à 1.5° C issu notamment du rapport spécial du GIEC de 2018 a indéniablement ouvert des horizons nouveaux en élargissant des possibilités inédites sur le plan du façonnement des politiques publiques et de l'élaboration d'instruments juridiques traitant des enjeux climatiques. Dans ce contexte, l'objectif principal de cet ouvrage consiste à mettre en exergue tout à la fois les points de tensions et les résistances à l'action climatique, les logiques de pouvoirs et de production du droit (hard law et soft law), les possibilités d'actions émanant d'acteurs étatiques et non étatiques (entreprises, citoyens, organisations non gouvernementales, experts, etc.) pour corriger ou orienter la lutte climatique ainsi que de juger de la pertinence et des normativités des instruments politiques et juridiques pensés aujourd'hui pour engager les transformations nécessairement radicales de demain. Les différents chapitres permettent d'une part d'exposer comment les instruments juridiques sont en voie de discussion et d'élaboration dans l'ensemble des systèmes juridiques (international, régional (européen), national et infra national) et innervent désormais "par capillarité" la plupart des branches du droit (Partiel). D'autre part, l'ouvrage offre un éclairage sur les multiples acteurs impliqués dans cette gouvernance climatique nécessairement polycentrée pour relever les défis climatiques en insistant sur leur rôle et leurs obligations respectives (Partie II). Cette publication est le fruit d'un travail collectif mené par une vingtaine de juristes de différents horizons et s'adresse à un large public désireux d'apprendre davantage sur les aspects juridiques de la gouvernance climatique (chercheurs, universitaires, praticiens du droit, décideurs publics, juristes d'ONG, etc.).

La fabrique d'un droit climatique au service de la trajectoire "1.5"

Les changements climatiques font peser sur la planète des risques considérables tant du point de vue des milieux que de celui des espèces. Dans cette perspective annoncée, alors que les sciences dures semblent être les premières concernées, les sciences juridiques se sont emparées du sujet. Les défis du droit sont nombreux face aux changements climatiques en terme de prévention, d'adaptation, de sanction et de responsabilité. Les concepts existants sont mis à l'épreuve et de nouveaux concepts doivent se construire ou s'affiner avec pour toile de fond l'obsédante question de " l'effectivité-efficacité " de la norme. Cet ouvrage porte à la fois sur la prévention (Partie I), les enjeux futurs qui se dessinent autour d'une nécessaire justice climatique (Partie II) et enfin la gestion des impacts futurs des changements climatiques et de leurs effets induits (Partie III). Actes de la journée d'études du 24 mars 2009, Université Paris Nord 13, Centre d'Études et de recherches Administratives et politiques CERAP.

Changements climatiques et défis du droit - Actes de la journée d'études du 24 mars 2009

Le lien « droits de l'Homme et changements climatiques » présente un double aspect. D'une part, les changements climatiques portent atteinte aux droits de l'Homme par leurs effets néfastes sur certaines populations (droit à la vie, droit à l'alimentation, droit à l'eau, droit à la santé et au logement). La difficulté consiste alors à établir un lien direct entre les nuisances imputées aux changements climatiques et les actes ou omissions de certains États. D'autre part, les mesures d'atténuation (mitigation) et d'adaptation aux changements climatiques peuvent être attentatoires aux droits de l'Homme. Ces mesures peuvent générer des « effets secondaires » dommageables sur certaines populations qui ne sont pas toujours prises en compte dans les politiques conduites. C'est donc le contenu de la politique climatique présente et future qui est ici visé et particulièrement ses conséquences à court ou long terme sur les populations vulnérables. Ce lien « droits de l'Homme et changements climatiques » est au cour des nouvelles compétences de l'Union européenne. Sa gouvernance et ses actions futures face à ces défis sont de différentes natures : juridiques, politiques, diplomatiques, financières, techniques et démocratiques. Les exigences en termes de droits de l'Homme impliquent une politique climatique de l'Union européenne plus transparente, mais aussi plus équitable, afin de favoriser l'acceptation des efforts à accomplir pour réformer les modes de vie, de production et de consommation vers un développement durable pour tous. Parallèlement, l'enjeu climatique suppose une interprétation évolutive, modernisée et volontariste des droits de l'Homme, afin qu'émerge un véritable droit à l'environnement, dont les corollaires comprendraient le droit à l'énergie durable, aux services publics relatifs à la mobilité ou encore à l'habitat vert et efficace sur le plan énergétique.

Politiques climatiques de l'Union européenne et droits de l'Homme

L'homme s'est toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant. Sur une planète de 7 milliards d'habitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent - réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes -, le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante. On estime le nombre de "migrants climatiques" à 250 millions d'individus d'ici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourd'hui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ? Face à cet Immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance.

Les migrations environnementales - Enjeux et gouvernance

"Lhomme sest toujours adapté aux changements environnementaux en se déplaçant. Sur une planète de 7 milliards dhabitants aux prises avec des événements climatiques sans précédent réchauffement brutal, montée du niveau des mers, bouleversement des cycles météorologiques, multiplication des catastrophes , le phénomène migratoire prend soudainement une ampleur alarmante. On estime le nombre de « migrants climatiques » à 250 millions dindividus dici à 2050. Comment cet enjeu est-il aujourdhui abordé et débattu ? Quels sont les mécanismes de gouvernance internationale existants et ceux qui doivent être mis au point dans les prochaines années ? Quel rôle le droit international peut-il et doit-il jouer ?Face à cet immense défi pour la communauté internationale, cet ouvrage propose une synthèse des savoirs et des débats actuels, avec un accent particulier sur les questions juridiques et de gouvernance."

Le droit international du climat a conduit les Etats du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l'adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d'internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l'Etat ou ses autorités d'aller plus ou moins loin (selon les requérants) et d'être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d'engager la responsabilité des entreprises polluantes. Depuis, ce contentieux climatique s'est considérablement déployé tout an se diversifiant, d'abord aux Etats-Unis, mais désormais aussi en Europe et dans le reste du monde. Le procès climatique constitue un ensemble très hétérogène : des recours administratifs la saisine des instances internationales et régionales, engageant la responsabilité d'une agence régionale ou d'un vaste groupe d'entreprises multinationales, demandant des réparations pour une seule victime ou pour un peuple entier, invoquant des impacts climatiques passés ou la violation des droits des générations futures. Les thématiques traitées dans ces procès sont vastes, abordant aussi bien la réglementation du droit climatique (mesures de réduction des gaz à effet de serte ou des mesures d'adaptation), que du droit de la responsabilité de l'Etat et de l'entreprise, soit par le droit civil ou le droit administratif. Les argumentaires des requérants mobilisent les notions de common law (Law of torts, Public Trust), les droits fondamentaux, les droits constitutionnels, le droit de l'environnement, mais aussi le droit des investissements, le droit des affaires, et ce à toutes les échelles internationale, régionale, nationale ou locale. Cet ouvrage a pour ambition d'analyser la complexité des procès climatiques mais aussi les enjeux essentiels pour le droit et pour les juridictions soulevés par ce contentieux encore émergent. Il constitue en grande partie des restitutions de certaines communications du premier colloque international sur les contentieux climatiques qui a eu lieu le 3 novembre 2017 à Paris. L'ouvrage est complété de contributions de spécialistes des contentieux climatiques et environnementaux. Il offre un regard croisé d'académiques, chercheurs, praticiens, avocats et juristes des organisations non gouvernementales, et présente une variété de points de vue et d'éléments de langages sur les procès climatiques tant sur le plan formel que substantiel, nécessaire pour appréhender les enjeux complexes.

Les procès climatiques - Entre le national et l'international

Qu'ils soient subits ou progressifs, qu'ils s'exercent au Nord comme au Sud, les changements environnementaux impactent les sociétés. Ils génèrent aujourd'hui des mobilités et des migrations humaines. Entre 2008 et 2012, de 16 à 42 millions de personnes furent déplacées, chaque année en raison des désastres naturels. Cet ouvrage présente le potentiel des politiques publiques et des instruments juridiques, utilisés en réponse à ces mouvements de population, fréquemment imprévus. Véritables défis pour la gouvernance internationale, il convient de s'interroger sur les réalités des migrations environnementales. Parmi les raisons qui amènent des populations à partir et à changer d'espace de vie, les changements de l'environnement ne côtoient-ils pas d'autres causes ? L'économique, le social ou le politique sont-ils absents des facteurs explicatifs ? A partir d'événements récents, les auteurs nous proposent un panorama des types de déplacements qui surviennent d'ores et déjà dans les pays en développement et dans les pays dits développés. Les deux approches, globale et locale, rendent visibles l'écart entre les discours et les initiatives à l'échelle internationale. Elles éclairent aussi la réalité et la diversité des terrains où l'enjeu des migrations environnementales reste peu présent dans les intérêts politiques. Rédigé par un collectif pluridisciplinaire, cet ouvrage est une contribution scientifique, unique et rigoureuse, à l'un des débats majeurs pour les prochaines décennies. Il s'adresse à des chercheurs et des enseignants, mais aussi à un public plus large intéressé par les savoirs traitant des migrations et des enjeux environnementaux qui les génèrent.

Mobilité humaine et environnement - Du global au local

Qu'ils soient subits ou progressifs, qu'ils s'exercent au Nord comme au Sud, les changements environnementaux impactent les sociétés humaines. Ils génèrent aujourd'hui des mobilités et des migrations humaines. Cet ouvrage présente le potentiel des politiques publiques et des instruments juridiques, utilisés en réponse à ces mouvements de population, fréquemment imprévus. Véritables défis pour la gouvernance internationale, il convient de s'interroger sur les réalités des migrations environnementales. Parmi les raisons qui amènent des populations à partir et à changer d'espace de vie, les changements de l'environnement ne côtoient-ils pas d'autres causes ? L'économique, le social ou le politique sont-ils absents des facteurs explicatifs ? À partir d'événements récents, les auteurs nous proposent un panorama des types de déplacements qui surviennent d'ores et déjà dans les pays en développement et dans les pays dits développés. Les deux approches, globale et locale, rendent visibles l'écart entre les discours et les initiatives à l'échelle internationale, mais aussi la réalité et la diversité des terrains où l'enjeu des migrations environnementales reste peu présent dans les intérêts politiques.
Rédigé par un collectif pluridisciplinaire, cet ouvrage est une contribution scientifique, unique et rigoureuse, à l'un des débats majeurs pour les prochaines décennies. Cet ouvrage s'adresse à des chercheurs et des enseignants, mais aussi à un public plus large intéressé par les savoirs traitant des migrations et des enjeux environnementaux qui les génèrent.

Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

Résumé

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