Les règles de la communication publique locale

Publié par EDISENS, le 25 septembre 2019

280 pages

Résumé

L'ouvrage de référence des maires et des collectivités pour ne pas commettre d'impair dans leur communication, publique et privée. et ouvrage présente, de façon pratique et abordable, toutes les règles de droit applicables à la gestion de la communication des communes, des régions, des départements ou de leurs groupements. La professionnalisation des politiques de communication rend, aujourd'hui, indispensable la maitrise de la gestion des services dédiés (recrutement du personnel territorial, passation des marchés publics avec les agences de communication en vue de l'élaboration des supports et de l'achat d'espaces publicitaires, etc.) et la connaissance des règles de droit privé qui régissent toutes publications des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (droit de la presse, droit d'auteur, respect de la vie privée, etc.). Une bonne assimilation de ces règles juridiques est la première étape d'une communication réussie. Cette troisième édition est à jour des derniers textes officiels. Elle intègre la dimension numérique de la communication publique locale avec l'utilisation des réseaux sociaux et l'application du RGPD et précise les responsabilités de la collectivité dans ses actes de communication. La communication en période électorale est également traitée, mais sur le plan des principes car elle obéit à des règles spécifiques à chaque élection (loi électorale).

Responsabilité pénale des communes - Délits non intentionnels, équipements recevant du public, activités sportives, culturelles et ludiques, cantines scolaires, pollution de l'eau, marchés et délégations...

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