La fiducie, mode d'emploi ; régime juridique, fiscal et comptable, aspects internationaux

Publié par Francis Lefebvre, le 28 juillet 2007

300 pages

Résumé

"Des opportunités d'utilisation aux modalités d'application, vous saurez tout sur ce nouvel instrument, introduit en droit français par la loi du 19 février 2007 avec ce guide, pluridisciplinaire qui aborde le sujet sous tous ses aspects : juridique, fiscal, comptable et international. 1er ouvrage à paraître sur le sujet, il ne se limite pas à un simple commentaire de la loi. En effet, il présente l'étendue des possibilités nouvelles (fiducie-sûreté, fiducie-gestion...), décrypte les mesures fiscales, originales à bien des égards, analyse le traitement comptable de ces opérations, dans les comptes individuels comme dans les comptes consolidés."

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