L'assujettissement des nations - Controverses autour du règlement des différends entre Etats et investisseurs

Publié par Mayer (Charles Léopold)/ECLM, le 25 janvier 2016

136 pages

Résumé

En 2011, le cigarettier Philip Morris intente une action en arbitrage contre l'État australien, après que le parlement a adopté une loi en faveur des paquets de cigarettes dits «?neutres?». Ce litige, non encore résolu, a mis au jour un mécanisme peu connu du grand public?: le règlement des différends entre investisseurs et États, permettant à une entreprise de porter un litige l'opposant à un État devant une juridiction privée. Cet ouvrage reviendra aux origines de l'arbitrage d'investissement, né notamment pour protéger les économies post-coloniales, pour en décrire ensuite le fonctionnement?: quelles instances hébergent des tribunaux d'arbitrage?? Quels sont les textes juridiques qui le définissent?? Quels en sont les acteurs?? Cet instrument, présent dans de nombreux traités de libre-échange, est aujourd'hui utilisé à grande échelle et laisse craindre une remise en cause des politiques publiques par des multinationales. Démesure des sommes en jeu, opacité, conflits d'intérêt, tout indique qu'une réforme est nécessaire. Ajouter des clauses internes aux accords, qui introduisent des droits sociaux et environnementaux, renforcer la médiation et la conciliation, repenser l'équilibre entre les différents acteurs, faire évoluer le droit pour restaurer la supériorité des droits humains sur ceux des entreprises, créer des juridictions économiques internationales, sont autant d'alternatives qui devraient permettre de rééquilibrer le système.

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