Droit bancaire

Publié par Dalloz, le 03 octobre 2007

157 pages

Résumé

Ce Mémento de droit bancaire est destiné à donner aux étudiants et aux juristes non familiarisés avec cette matière un exposé aussi synthétique et clair que possible de cette branche du droit. Il étudie, d'abord, les cadres juridiques de l'activité bancaire, c'est-à-dire les structures de la profession bancaire, en intégrant la création de l'Autorité des marchés financiers et la réglementation de l'activité bancaire résultant de l'ouverture du marché unique européen. Vient, ensuite, l'examen des mécanismes juridiques des opérations bancaires. Il s'agit de la gestion des moyens de paiement (cartes bancaires, chèques, monnaie électronique), des différentes formes de crédit aux entreprises ou aux particuliers, ainsi que des sûretés les garantissant. Une place est réservée à des activités annexes mais importantes, telles les opérations de change et les services bancaires en matière de valeurs mobilières.

Droit commercial - Activités commerciales, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation

La société européenne - Droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises

Le Droit De La Famille à L'épreuve Des Migrations Transnationales: Actes Des Journées D'études Des 3 Et 4 Décembre 1992

Internationalisation Des Droits de L'Homme Et Evolution Du Droit de La Famille: Actes Des Journees D'Etudes Des 15 Et 16 Decembre 1994

Droit Commercial. Activites Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 7eme Edition

MEMENTO DROIT BANCAIRE. - 5ème édition 1995

Droit Commercial. Activites Commerciales, Commercants, Fonds De Commerce, Concurrence, Consommation, 6eme Edition

Les droits de l'enfant

Critiques