Mémento pratique : mémento cessions de parts et actions 2009/2010

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Francis Lefebvre, le 05 décembre 2008

960 pages

Résumé

Au carrefour de toutes les matières, ce Mémento Expert présente de façon approfondie les règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de cession, préemption, agrément, vices du consentement, évaluation des titres non cotés, garantie de passif, imposition des plus-values, offre publique d'achat... Il envisage la cession et ses conséquences du point de vue du vendeur et de l'acheteur, qu'il soit une entreprise ou un particulier, ainsi que les incidences du transfert sur la société et ses membres (dirigeants, salariés). Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés. Nouvelle partie sur les pourparlers : - les obligations des parties pendant la conduite des pourparlers (hors organisation contractuelle de ceux-ci), - la rupture et plus particulièrement la rupture fautive.