Droit commercial

Un exposé des règles pratiquées par les entreprises dans leur rapports réciproques qui prend en compte l'incidence sur le droit des affaires de la multiplication des échanges internationaux dus à la mondialisation.

Les mots-clés du droit des affaires

Le droit des affaires en France - Principes et approche pratique du droit des affaires et des activités économiques

Groupes de sociétés - Juridique, fiscal, social

Droit des affaires : contrats et droits de l'entreprise - Edition 1999

Meilleure protection de la caution, élargissement du gage de droit commun, transformation des privilèges immobiliers en hypothèques légales, suppression de sûretés anciennes et apparition de nouvelles garanties... De nombreuses innovations sont apportées au droit des sûretés par l'ordonnance du 15 septembre 2021. La réforme est certes technique mais les opérateurs ne sauraient l'ignorer. Maîtriser les mécanismes de chaque sûreté est en effet essentiel pour les entreprises et leurs conseils afin d'être en mesure de choisir celle qui sera la plus adaptée selon l'opération envisagée. Il en est ainsi que l'entreprise cherche à sécuriser ses transactions et à garantir le paiement de ses créances ou qu'elle veuille mobiliser un ou plusieurs actifs en vue d'obtenir des financements ou de rassurer un partenaire commercial. Cet ouvrage présente les nouveaux textes issus de la réforme mais aussi ceux demeurés inchangés afin de proposer une vue globale de la matière dans le Code civil. Sont aussi exposées les principales modifications apportées à d'autres Codes. Les nouveautés sont décryptées et un tableau de correspondance entre les anciennes et les nouvelles dispositions aide le lecteur à se repérer. Ce dossier vous arme pour choisir, conclure et mettre en oeuvre une sûreté conventionnelle.

Réforme du droit des sûretés

Le droit commercial s'enrichit chaque année... et se complique ! Difficile pour une entreprise de réaliser sereinement ses opérations quotidiennes : organiser les relations commerciales avec ses partenaires, protéger sa marque, accorder des garanties, défendre son patrimoine, recouvrer ses créances, rédiger un contrat, s'orienter dans les procédures collectives... Un doute ? Un risque de contentieux ? Le Mémento Droit commercial permet aux entreprises et à leurs conseils de trouver rapidement une réponse argumentée.

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