Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

Publié par ESF SOCIAL, le 06 septembre 2017

236 pages

Résumé

La réforme du droit des majeurs protégés (loi du 5 mars 2007) a entendu replacer la personne vulnérable au centre du régime de protection. Dorénavant, un double objectif est inscrit dans les textes pour les personnes en charge de la mesure, et donc les professionnels : protéger l'usager lui-même autant que ses biens. Environ 800 000 usagers, n'étant pas en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de leurs facultés mentales ou corporelles, font aujourd'hui l'objet d'une mesure de protection juridique décidée par un juge - qu'il s'agisse d'une sauvegarde de justice, d'une tutelle, d'une curatelle ou encore d'une mesure d'accompagnement judiciaire. Compte tenu du vieillissement de la population, ce chiffre ne peut qu'augmenter. Outre une refonte en profondeur des différentes mesures, la réforme a regroupé tous les professionnels appelés à les exercer sous une appellation unique : celle de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM). Le MJPM est désigné par le juge lorsque aucun membre de la famille ou proche ne peut assumer la mesure. Il est celui qui, au quotidien, rencontre et écoute la personne vulnérable, et l'aide dans sa vie de tous les jours. Le MJPM peut également être amené à gérer un mandat de protection future ou encore une mesure d'accompagnement social personnalisé. Aujourd'hui, les MJPM assument plus de la moitié des mesures de protection. Il leur est demandé une bonne connaissance des règles de gestion d'un patrimoine mais aussi, et surtout, des textes qui l'encadrent. Ils doivent également protéger la personne vulnérable dans ce qu'elle a de plus intime : vie privée, relations, santé, choix du logement, etc. Cet ouvrage a pour objectif de proposer au lecteur une approche du cadre juridique mais aussi des pratiques, définissant les droits et obligations de la profession au regard du double objectif posé par la réforme : la protection de la personne et celle de ses biens. Pragmatique, écrit dans un langage clair et accessible, il répond de façon détaillée aux questions qui se posent aux mandataires. Il explicite les textes de lois qui encadrent l'exercice de la profession ainsi que les décisions de justice intervenues, éclairant certains aspects de la législation. Celles-ci sont essentielles à la compréhension de la réforme.

Mandataire judiciaire à la protection des majeurs : droits et obligations

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