Entre ombres et lumières ; cinquante ans d'application de la convention européenne des droits de l'homme en Belgique

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Bruylant, le 01 mars 2009

Résumé

Le 14 juin 1955, la Belgique ratifiait la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950. Instrument juridique négligé pendant plusieurs décennies, la Convention européenne joue aujourd'hui, et depuis une vingtaine d'années, un rôle essentiel dans l'évolution contemporaine du droit. Pivots de réformes importantes envisagées par le pouvoir politique national, outils décisifs aux mains du juge interne, arguments clé pour l'ensemble des justiciables, les droits consacrés par la Convention européenne pénètrent l'ensemble des réflexions et des pratiques tant juridiques que politiques. Afin de tracer, sans complaisance, un bilan de ces cinquante années d'application de la Convention européenne en Belgique, le Centre de droit public de l'Université Libre de Bruxelles a organisé les 20 et 21 octobre 2005, à la Maison des Parlementaires à Bruxelles, un colloque dont le présent volume rassemble les actes. L'objectif de cette manifestation était double: d'une part, proposer un bilan original de ces cinquante années, et ce sous l'angle de trois types d'acteurs qui se sont appropriés ce texte fondamental (le politique, le juge et la personne privée) ; d'autre part, évaluer, de façon plus prospective, comment l'apparition des nouvelles technologies influence le développement des droits fondamentaux. Cet ouvrage propose les contributions de Mesdames Julie ALLARD (chargée de recherches F.N.R.S. et chargée de cours - U.M.H.), Cécile DE TERWANGNE (professeure - F.U.N.D.P.), Isabelle RORIVE (chargée de cours - U.L.B.), Véronique VAN DER PLANCKE (chercheuse - U.C.L. et F.U.N.D.P.), Nathalie VAN LEUVEN (assistante - K.U.L.), et celles de Messieurs Vincent CHAPAUX (assistant - U.L.B.), Herman DE CROO (Président de la Chambre des représentants de Belgique), David DE ROY (référendaire près la Cour de cassation et chercheur - F.U.N.D.P.), Olivier DE SCHUTTER (professeur - U.C.L. et au Collège d'Europe - Natolin), François DUBUISSON (professeur assistant - U.L.B.), Rusen ERGEC (professeur - U.L.B.), Jean-Claude GEUS (Président de chambre au Conseil d'état), Olivier PAYE (chargé de cours - F.U.S.L.), Julien PIERET (assistant - U.L.B.), Yves POULLET (directeur du Centre de Recherches Informatique et Droit et professeur - F.U.N.D.P. et U.Lg), Sébastien VAN DROOGHENBROECK (chargé de cours - F.U.S.L.). Ce colloque a été organisé et ses actes édités par Vincent CHAPAUX et Julien PIERET sous la direction scientifique d'Annemie SCHAUS (directrice du Centre de droit public et chargée de cours - U.L.B.).