Obligations et responsabilites du banquier

Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. La complexité s'est encore accrue avec la crise financière puis bancaire, où les emprunteurs, rencontrant des difficultés grandissantes, et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites. L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette quatrième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière, notamment des réformes du droit des obligations, du code de la consommation et des profonds changements apportés à la régulation bancaire et financière. Cette nouvelle édition s'appuie désormais sur l'analyse de plus de 10 000 références ; notamment à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi certaines questions transnationales introduites dans les précédentes éditions. La grille de lecture proposée s'adresse à tous ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire ou financier, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qui leur est intentée.

Obligations et responsabilités du banquier

Ce Précis regroupe, dans une vue rénovée du programme de maîtrise de droit privé ou de droit des affaires, d'une part, le droit des instruments de paiement et de crédit, dont le bordereau Dailly, et d'autre part, la titrisation. L'étude des instruments de paiement (chèques, virements, paiements par carte) et des instruments de crédit (lettres de change, billets à ordres, bordereaux de cession de créances professionnelles, autrement appelés bordereaux Dailly) est ainsi complétée par celle des techniques de titrisation. L'évolution financière et celle des techniques informatiques facilitent et accélèrent les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques ne peuvent pas encore offrir. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions intervenues dans la matière, notamment en qui concerne l'évolution des modes de paiement (disparition progressive du chèque, apparition de nouveaux modes dématérialisés...).

Droit commercial - Instruments de paiement et de crédit, titrisation

Au coeur d'un contentieux changeant et technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile. Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle. Cette deuxième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière. Elle s'appuie désormais sur l'analyse de près six mille cinq cents références à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle intègre aussi, pour certaines questions transnationales comme le secret bancaire ou le blanchiment, des éléments de droit comparé : Allemagne, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Suisse, Territoires dépendants et associés du Royaume-Uni ou du Royaume des Pays-Bas. La grille de lecture proposée s'adresse à ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qu'on leur intente. Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire : magistrats, avocats et juristes d'entreprises spécialisés, responsables des services juridiques des établissements de crédit.

Obligations et responsabilités du banquier (2e édition)

Pour s'adapter au marché plus vaste issu de la construction européenne, les entreprises ont l'impérieux besoin de croître. Dans ce contexte, et en dépit d'une récente réforme en France, la fusion s'avère paradoxalement très peu usitée face à d'autres modes de rapprochements largement préférés.

Le fait est que la liste des fusions qui ont échoué est plus longue que celle des fusions réussies. Au vrai, en réalisant une concentration absolue la fusion des sociétés génère de nombreux risques. Pour les intérêts les plus menacés, des protections sont certes aménagées, mais elles se heurtent à la concentration requise, et réciproquement. Une des raisons est sans doute que la théorisation doctrinale classique de la notion de fusion n'est pas pleinement satisfaisante. Le droit qui régit la fusion en Europe tend à l'assimiler à une succession alors qu'elle semblerait davantage se rapprocher du mariage : il s'agit moins de trouver un successeur à un patrimoine devenu vacant, que de trouver un partenaire pour se renforcer. A partir de ce constat, une nouvelle approche est proposée : pour que chaque catégorie puisse faire valoir son  point de vue et adhérer au rapprochement, on ne doit plus chercher à contraindre au nom de l'intérêt général, mais chercher à séduire, en avançant les gains de chacun dans la recherche d'un intérêt commun. En résumé, la transmission universelle doit céder le pas au contrat. Cela suppose non seulement moins de réglementation contre plus d'autonomie de la volonté, mais aussi un nouvel état d'esprit et certains contre-pouvoirs...

Après avoir recensé les nombreux écueils qui menacent une telle opération, l'auteur propose toute une série de solutions pratiques immédiatement exploitables. Par ses multiples aspects, cet ouvrage intéressera aussi bien les universitaires que les chefs d'entreprise, les avocats d'affaires, les banquiers des départements fusion & acquisitions, les notaires, les experts comptables...

Obligations et responsabilites du banquier

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