Sont abordées les conséquences de la qualité d'entreprise, les nouvelles règles en matière de but et d'objet, les autres nouveautés résultant du Code des sociétés et des associations pour les A(I)SBL.

Le nouveau régime des A(I)SBL

Les réformes du droit de l'insolvabilité, du droit de l'entreprise et du droit des sociétés remodèlent le paysage du droit économique belge. Elles ont nécessairement des effets sur les avocats : ceux-ci ont certes toujours été des acteurs économiques, mais ils sont aujourd'hui devenus des entreprises (presque) comme toutes les autres. Cet ouvrage est l'occasion d'examiner l'incidence des réformes pour les acteurs du barreau et l'exercice de leur profession. Dans une perspective pratique, les auteurs exposent les conséquences des nouvelles règles sur l'organisation des cabinets et des structures associatives, ainsi que sur les relations avec les clients. Les premiers cas d'application de procédures d'insolvabilité et les questions qu'ils ontsuscitées sont aussi commentés.

Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique

Examen de l'influence des pays émergents dans leurs relations avec leurs partenaires économiques et dans l'élaboration des normes qui régissent les relations économiques internationales.
L'ouvrage analyse la place qu'occupent les pays émergents dans les relations économiques internationales et leur influence sur le droit international économique.

Pays émergents et droit international économique : à la recherche d'une définition

La montée en puissance économique des pays émergents a été considérée comme prometteuse pour le renouvellement de la gestion des relations économiques internationales. Mais en même temps est sous-jacente l'idée de menace des pays émergents pour le système international traditionnel, avec la crainte des puissances occidentales d'une remise en cause de leur hégémonie. Dans le contexte d'un monde multipolaire, l'émergence est-elle un nouvel élément structurant du système international ? Plusieurs angles d'analyse permettent de répondre à cette question. La place des pays émergents dans l'économie mondialisée est d'abord interrogée. Leur développement passe-t-il par l'apparition d'entreprises en position de leaders mondiaux bénéficiant d'un soutien de leur pays d'origine ? L'émergence a-t-elle créé une nouvelle crise de l'endettement et les institutions financières internationales (FMI, Banque mondiale) ont-elles une approche particulière pour ces pays ? L'émergence provoque-t-elle une inversion des flux d'investissement, qui viendraient désormais de ces Etats vers les pays développés ? Les règles de concurrence sont-elles utilisées à des fins protectionnistes ? Les pays émergents sont au coeur des grands (dés)équilibres mondiaux. Les interrogations sont multiples, aussi bien concernant la place faite au multilatéralisme et à la coopération Sud-Sud que dans le domaine sécuritaire où les grands émergents (Chine et Russie en particulier) développent des stratégies pour concurrencer les pays occidentaux. Des voies alternatives sont explorées tant en ce qui concerne l'éthique que les principes de responsabilité sociale et environnementale. Enfin, les pays émergents se trouvent dans une situation de refus de l'occidentalisation ou entendent au moins ne conserver que certains aspects du modèle occidental, tout en les adaptant à leurs propres besoins. Les contributions regroupées dans cet ouvrage ont été présentées lors d'un colloque qui s'est tenu à Bruxelles les 25 et 26 novembre 2021 et était organisé conjointement par l'UCLouvain, l'Université de Liège, le Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) de l'Université de Bourgogne Franche-Comté et l'Association Internationale de Droit Economique (A.I.D.E.). Les auteurs des contributions réunies dans cet ouvrage ont revu leur texte à la lumière du débat scientifique qui a suivi les présentations et des développements plus récents. Ouvrage en 2 volumes intitulés : A la recherche d'une définition ; Les grands équilibres mondiaux.

Pays émergents et droit international économique

Le CSA commenté par une vingtaine d'éminents spécialistes.

Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des sociétés et des associations qui a été organisé par sept facultés de droit belges à Anvers, Bruxelles, Gand, Liège, Louvain et Louvain-la-Neuve.

Le nouveau Code constitue une réforme fondamentale pour toutes les entreprises organisées en groupements contractuels ou dotés de la personnalité juridique. Il comporte des évolutions substantielles et des modifications opportunes pour rendre le droit belge des groupements plus flexible, fonctionnel, efficace et compétitif. 

Tous les professeurs de droit des sociétés du pays se sont associés pour proposer, en synergie et en harmonie, des analyses cohérentes et complémentaires traçant les lignes de force, offrant une étude pointue des nombreux changements intervenus, répondant aux multiples questions suscitées et traitant de thèmes aussi variés que : l'entrée en vigueur et le champ d'application ; l'émission et la cessibilité des titres ; la responsabilité des administrateurs et la saine gouvernance ; l'équilibre entre l'intérêt social et l'intérêt légitime ; la consolidation des conventions et la résolution des conflits... Sans oublier les liquidations, restructurations et transformations de société ainsi que les aspects fiscaux, comptables et financiers de la réforme.

La plus-value de cet ouvrage n'échappera pas aux lecteurs : ses auteurs ayant participé, de près ou de loin, à la conception du CSA 2019, leurs brillantes réflexions et réponses éclairent les zones d'ombre et guident le cheminement des praticiens.

Le nouveau droit des sociétés et des associations ; le CSA sous la loupe

Cette quatrième édition du Manuel, support de l'enseignement prodigué au sein des trois Univesités - UCLouvain, Université Saint-Louis Bruxelles et Université de Namur -, reflète les dernières évolutions du droit économique belge, à la date du 28 février 2019, en particulier, celles résultant de la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises et du nouveau Code des sociétés et des associations, tout récemment adopté par la Chambre des représentants.
Comme pour les précédentes éditions, cet ouvrage ne prétend ni à l'exhaustivité des traités ni à la spécialisation des précis. Son but premier a toujours été et reste l'enseignement, ce qui explique le choix des matières traitées - et l'exclusion d'autres, telle l'insolvabilité -, la manière de les aborder et leur présentation formelle.

L'ouvrage se divise en six livres, eux-mêmes subdivisés en titres plus particuliers :

- Le livre I contient une large introduction au droit de l'entreprise (historique, définition et grands principes, sources) pour ensuite se focaliser sur l'identification de l'entreprise, ses droits et ses devoirs (liberté d'établissement et de prestation de services, inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, etc.) et sur l'étude de quelques règles qui lui sont applicables.

- Le livre II offre une introduction générale au droit des sociétés tel qu'il résulte du nouveau Code, à travers l'analyse de ses concepts et de ses principes fondamentaux, ainsi qu'une présentation des différentes formes de sociétés.

- Le livre III se concentre sur le paiement et le financement de l'activité de l'entreprise, abordant successivement le régime de la facture (y compris la facture électronique, le factoring et la légis-lation en matière de lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales), le paiement et certains instruments de crédit.

- Le livre IV présente les principaux contrats commerciaux relatifs à la production, à la distribution et au patrimoine de l'entreprise.

- Le livre V est dévolu au droit européen de la concurrence. Après une étude des conditions communes à l'interdiction des ententes et des abus de position dominante, les deux pratiques anti-concurrentielles sont analysées. Le régime des concentrations est également étudié.

- Le livre VI aborde essentiellement les livres VI et XII du Code de droit économique consacrés respectivement aux pratiques du marché et à la protection du consommateur et au droit de l'économie électronique.

Au vu du large éventail des matières traitées, ce Manuel s'adresse tant aux étudiants du droit de l'entreprise qu'aux praticiens, qui pourront y puiser des informations utiles pour se mettre à jour ou débuter une recherche plus approfondie.

Le nouveau régime des A(I)SBL

Résumé

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