L'unité de l'Etat dans un système juridique pluriel

Publié par Mare et Martin Editions, le 07 janvier 2021

316 pages

Résumé

Dans un système juridique ouvert sur la mondialisation et au moment où se constatent les processus de fragmentation de l'Etat (Catalogne, Belgique, Nouvelle-Calédonie...), la question de l'unité de l'Etat semble se poser d'une manière particulière. Inséparable de la notion d'Etat, l'unité permet à la fois de fonder l'Etat en constituant son origine, d'organiser la pluralité des institutions mais aussi de donner une finalité à l'action publique. C'est donc un concept central de la théorie juridique et du droit international dont la mise en uvre dans le droit positif est particulièrement difficile dans un contexte d'éclatement de nos systèmes juridiques. L'ouvrage revient sur la construction et la signification de ce concept. Il s'interroge sur sa place en droit international et mesure son efficacité en droit interne, à partir de trois axes : unité et fondations, unité et mondialisation, et unité et organisation. Sous la direction de Mathieu Doat et de Jacobo Rios Rodriguez. l'ouvrage a été réalisé à partir d'un colloque international qui s'est tenu à l'Université de Perpignan Via Domitia, réunissant des universitaires spécialistes tant de droit public et privé que de droit international, français et espagnols, Il a reçu l'appui du Centre de droit économique et du développement (CDED, EA no 4216).

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