Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales

Cet ouvrage a vocation à rendre accessible à tous et, en particulier, à tous les professionnels concernés par les infrastructures publiques routières, les règles régissant le domaine public routier, par une approche pratique et concrète de toutes les questions relatives à la voirie routière. La première partie de l'ouvrage présente les contours de la notion du domaine public routier ainsi que le régime général du domaine public routier. Les deuxième, troisième et quatrième parties dégagent les principes spécifiques de création, d'entretien, de mise en exploitation et de modification de la route.

Droit Du Domaine Public Routier. Competences Et Responsabilites

Ouvrage de référence sur les partenariats public-privé, ce livre est publié sous une nouvelle édition qui intègre notamment la réforme issue de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat.
L'auteur partage son expérience sur les premiers projets mis en place en France depuis le lancement de la réforme. Il a également puisé dans ses 15 ans d'expérience, sur plus de 150 projets, des exemples novateurs et sophistiqués. Véritable mode d'emploi, l'ouvrage se fonde sur des cas concrets dans les secteurs économiques et offre une source unique d'informations sur les pratiques nationales et internationales.
La seconde édition de cet ouvrage apporte de nouvelles perspectives de réforme de l'Etat et du droit public, tout en conservant, pour les praticiens, sa forme de guide pratique.

Partenariats public-prive (2e édition)

Le Temps des juristes est celui de la sortie de crise. Lucide sur le nouveau monde, ce livre identifie des leviers de croissance dont disposent les pouvoirs publics nationaux et européens. Privé de politique monétaire et sans marge de manoeuvre budgétaire et fiscale, l'Etat a tout perdu mais il lui reste l'essentiel : le pouvoir d'édicter la Loi et de la faire appliquer. Faute de ressources budgétaires, l'Europe, fille du Droit, s'est construite en s'appuyant sur les juristes. L'Etat doit s'en inspirer pour réformer. Or, la place des juristes dans le débat public était limitée au domaine du contentieux ou à celui des libertés publiques. La manne publique qui s'est déversée sur l'économie et la puissance de l'Etat avait de fait rendues inutiles les solutions imaginatives et créatrices de valeur issues des réformes juridiques. La sortie de la crise doit maintenant être recherchée dans le Droit et dans une confiance retrouvée dans le secteur privé. C'est ce débat qui est lancé ici, autour de trois axes : des instruments juridiques eurocompatibles permettent un volontarisme industriel ; la réciprocité dans l'ouverture des frontières est une réponse au protectionnisme ; le rétablissement de la confiance par le Droit est une des clefs de la croissance. Préfacé par Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po, ce livre, qui est le fruit d'expériences pratiques, propose des pistes de réformes et une méthode nouvelle pour les mettre en oeuvre.

Les cautionnements et garanties d'emprunt donnés par les collectivités locales

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