La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'université jean moulin, lyon 3

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 20 avril 2007

274 pages

Résumé

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.