Aspects juridiques du commerce électronique - Séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires

Publié par SCHULTHESS, le 01 janvier 2001

162 pages

Résumé

Cet ouvrage destiné à tout praticien du droit ou simple utilisateur du web, contient les contributions présentées lors d'un séminaire de l'Association genevoise de droit des affaires consacré aux aspects juridiques du commerce électronique, le 24n novembre 1999. La première contribution aborde de manière détaillée les délicates questions du for compétent et du droit applicable an cas de litige. Un état des lieux complet de la problématique du droit des marques et des questions fiscales (imposition directe et indirecte) découlant de la vente ou du commerce sur Internet s'imposait également. L'ouvrage se termine par une présentation générale et un commentaire précis, article par article, de la récente ordonnance du Conseil fédéral (12 avril 2000) réglementant la procédure de certification.

Critiques