Dictionnaire du droit constitutionnel

Ce manuel de droit public général, dont le contenu correspond pour l'essentiel aux matières de droit public enseigné dans le cadre du DEUG " droit " avec quelques incursions en licence, a été pensé, construit et rédigé notamment à l'intention des candidats aux différents concours de la Fonction publique. Il est également destiné aux étudiants en formation avant même qu'ils ne deviennent candidats aux concours. Parce que ces concours proposent le plus souvent des sujets transversaux faisant appel à des connaissances empruntées aux différentes branches du droit public, les auteurs ont privilégié une approche par thèmes présentés selon un ordre logique : les institutions ; les principes qui structurent la vie juridique de ces institutions (" l'Etat de droit ") ; l'analyse des buts de l'action administrative et des moyens de cette action ; présentation des différents contrôles et contentieux. Le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques et le droit communautaire sont ainsi présents, à des degrés variables, dans chacune des parties.

Droit Public General

Contenu : la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ; treize annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d'experts (comité Vedel, commission Balladur...). Nouveautés : une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel ; le commentaire de la décision du 9 août 2012 sur le non franchissement du seuil de constitutionnalité et le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernante au sein de l'union économique et monétaire ; la loi organique du 28 février 2012 relative au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ; la loi organique du 14 avril 201 1 relative à l'élection des députés et sénateurs ; la loi du 14 avril 2011 portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique.

Code constitutionnel

Dictionnaire du droit constitutionnel

Plus de livres de Michel de Villiers

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques