Droit civil : les personnes

Le temps? le mot est à renvois multiples, en droit du travail comme en d'autres lieux. Il contribue à façonner la règle mais peut aussi provoquer son anéantissement. Le temps est rythme et délais, ceux dans lesquels une opération doit être accomplie, un avis exprimé, une assignation lancée, un jugement rendu. Nul acte n'y échappe. Qu'il s'agisse de l'organisation du travail, de rémunération, de moments de repos, la répétition est de nature à créer l'usage. Les décisions ou abstentions de l'employeur forgent une norme. Si le poids du temps y est particulièrement perceptible, il l'est également dans le champ des accords collectifs : inscrits dans le temps, ils ont souvent le temps pour objet. Le cours du temps marque aussi chacune des étapes de la vie du contrat de travail : il pèse sur sa construction, lorsqu'elle s'accompagne d'une phase de pourparlers ou d'une période d'essai, son exécution, dont le temps de travail et les impératifs d'adaptation à des données économiques ou technologiques qui évoluent sans cesse constituent des pièces majeures, et sa destruction sur laquelle plane l'ombre du temps qui passe.
À la pression du temps, les acteurs présents sur la scène travailliste n'échappent pas davantage. Elle est perceptible dans le champ du droit syndical, et point seulement en raison de l'ancienneté requise pour qu'un syndicat accède à la représentatitivité ou de la prise en compte, pour la détermination de son audience, des cycles électoraux. Elle l'est aussi dans celui de la représentation du personnel : détermination du corps électoral, du cercle des électeurs et de celui des éligibles, cours du scrutin, durée du mandat, exercice des fonctions portent la marque du temps. Le propos vaut à l'identique lorsque vient quelque conflit, qu'il soit collectif, prenant la forme de grèves, ou individuel, conduisant alors, dans la plupart des cas, à la saisine d'un juge. Vient le temps du procès et de ses délais.
Parce que nul aspect des relations de travail n'échappe à l'emprise du temps, tous ceux qui, à un titre quelconque, sont attentifs à ce champ disciplinaire trouveront dans le présent ouvrage non seulement matière à réflexion mais aussi des pistes pour l'action.

Avec les contributions de Bernard Bossu, Joël Cavallini, Jean-François Cesaro, Damien Chatard, Damien Chenu, Lydie Dauxerre, Laurent Drai, Grégoire Duchange, François Dumont, Bernard Gauriau, Charles Guyon, Henri Guyot, Émeric Jeansen, Thibault Lahalle, Arnaud Martinon, Patrick Morvan, Yannick Pagnerre, Arnaud Teissier, Pierre-Yves Verkindt.

Le temps en droit du travail

Les personnes sont au coeur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. À la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.

Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie... Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution...

Le tout est constamment éclairé par la présentation de documents : traités internationaux, textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

Les personnes physiques.
L'attribution de la personnalité - L'identification des personnes - La protection des mineurs et des majeurs.
Les personnes morales.
Leur nature juridique - Leur constitution et leur fonctionnement - Leur dissolution.

Droit des personnes (21e édition)

La sanction pénale est-elle un outil pertinent dès lors que s'exprime la nécessité d'assurer l'effectivité des normes gouvernant les relations de travail nouées dans l'entreprise ? D'aucuns en sont persuadés : il est, en la matière, une tradition française nourrie du mythe de l'efficacité des mesures à caractère répressif. De cette croyance sont nés ces textes égrenés qui, au fil du Code du travail, enrichissent un corpus normatif déjà fort abondant auquel ils offrent un volet pénal... dont les pouvoirs publics, peu à peu, prennent conscience qu'il ne constitue pas la panacée. Pour l'heure, cependant, la norme pénale est partout. Elle accompagne toutes les étapes de la relation de travail, qu'il s'agisse de sa construction, de son exécution ou de son extinction. Elle fait cortège au droit syndical et à celui de la représentation du personnel. Elle s'immisce dans le droit de la négociation collective et dans celui des conflits collectifs. S'il est quelques situations dans lesquelles la sanction pénale peut apparaître justifiée lorsqu'est méconnue la règle posée, il en est beaucoup d'autres dans lesquelles il est permis de demeurer dans l'expectative. Une analyse critique, pour le moins, s'impose... Elle est au coeur du présent ouvrage. Au débat ouvert, il entend contribuer, en ne laissant dans l'ombre aucune de ses multiples facettes.

La norme pénale et les relations de travail

Les personnes sont au cœur du droit. Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne.
Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution.
Le tout, réactualisé par les lois du 4 mars 2002, est constamment éclairé par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Les personnes sont au coeur du droit.
Les personnes physiques, tout d'abord. A la personnalité qui leur est reconnue s'attache un cortège de prérogatives garantes du respect de leur intégrité, de leur vie privée, de leur pensée... Nom, domicile, actes de l'état civil contribuent à donner force à l'impératif d'identification de la personne. Identifier, toutefois, ne suffit pas. Il faut aussi protéger, non seulement contre toute atteinte illicite à l'intégrité de la personne, mais aussi contre les faiblesses que peuvent induire l'âge, la maladie...
Quant aux personnes morales, leur diversité est extrême. Leur poids dans la vie économique et sociale justifie un examen attentif des règles qui gouvernent leur constitution, leur fonctionnement, leur dissolution... Le tout est constamment éclaire par la présentation de documents : extraits de textes législatifs ou réglementaires, circulaires, décisions de justice, données statistiques, etc.

Droit civil ; les personnes

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 36° édition intègre notamment : - le décret du 29 juin 2020 relatif aux modalités d'établissement et de contestation de la liste électorale pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés ; - le décret du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ; - le décret du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale ; - l'ordonnance du 24 juin 2020 relative à l'adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle ; - la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne ; - la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant ; - le décret du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle ; le décret du 16 mars 2020 relatif à la mise en oeuvre et au financement de la reconversion ou promotion par alternance.

Code du travail

La faculté de recourir à l'assistance d'experts est reconnue à toutes les instances de représentation du personnel : comité d'entreprise, délégués du personnel, CHSCT, comité de groupe, comité d'entreprise européen, comité de la société européenne, de la société coopérative européenne, de la société issue de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. La gamme des experts dont le comité d'entreprise est en droit de solliciter le concours est large : expert-comptable, expert technique, expert économique, expert libre, expert de gestion. Les circonstances dans lesquelles il peut solliciter celui d'un expert-comptable sont multiples : examen de la situation économique et financière de l'entreprise, de sa politique sociale, de ses orientations stratégiques, du rapport relatif à la réserve spéciale de participation, OPA, opération de concentration, alerte économique, licenciement collectif... sans compter les situations dans lesquelles il peut désigner un expert pour assister les syndicats engagés dans certaines négociations. Les questions ne manquent pas : l'expert a-t-il été régulièrement désigné ? A quels documents a-t-il accès ? Dans quel délai doit-il exécuter sa mission ? A quels honoraires peut-il prétendre ? Qui doit les acquitter ? Ces questions se posent : à tous les acteurs de l'entreprise : chef d'entreprise, direction juridique, DRH, IRP, organisations syndicales ; à l'ensemble de leurs conseils, à commencer par leurs avocats ; aux magistrats lorsque surgit un contentieux.

Les experts des instances de représentation du personnel

La norme transnationale... Elle peut naître d'un Etat, forgeant une norme applicable à des situations marquées du sceau de l'extranéité. Elle peut jaillir de l'action d'un groupement d'Etats à caractère régional ou d'une organisation internationale de dimension mondiale, à vocation générale ou spéciale. Mais la norme transnationale ne naît pas seulement de l'action des Etats. Elle peut aussi jaillir d'un accord négocié par des groupements professionnels dont l'action a vocation à se déployer par-delà les frontières. Tel est le cas dans le cadre européen, riche d'accords collectifs de niveau communautaire. Les organisations syndicales internationales ont elles-mêmes de plus en plus souvent l'ambition de négocier des accords applicables à l'ensemble des entités composant un groupe de sociétés, quels que soient les Etats dans lesquels elles sont implantées. De ces actes ou accords naissent (ou sont susceptibles de naître) des dispositions gouvernant chaque aspect des relations de travail, y compris au-delà du cercle du droit du travail. Si la plupart sont consacrés à ce champ disciplinaire, avec un goût prononcé, notamment dans le cadre européen, pour l'organisation, la gestion et l'accompagnement des restructurations, ils n'y sont pas cantonnés : le droit de la protection sociale n'y échappe pas. Reste, quel que soit l'objet de la norme forgée, à en assurer l'application. Là peut siéger la difficulté majeure, accrue lorsque du creuset d'où elle a jailli la nature demeure indécise...

Droit civil : les personnes

Plus de livres de Bernard Teyssié

Critiques

Ce livre n'a pas encore de critiques