De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire

Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques (RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir de 2010 jusqu'en 2014.
Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions et un pôle communes-intercommunalités, création d'un nouvel élu, le conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des objectifs de cette réforme. L'ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de simplification et de clarification du célèbre " millefeuille " administratif français. Davantage que de poursuivre des transferts de l'État vers les collectivités territoriales à l'instar de l'acte II de la décentralisation, il conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions, de clarifier l'exercice des compétences entre les différents niveaux d'administration locale, d'encadrer la pratique des co-financements. Tels sont les contours de ce que certains désignent déjà comme constituant " l'acte III " de la décentralisation. Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme d'une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres anciens ? C'est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d'apporter des éléments de réponse. Les travaux universitaires réunis dans cet ouvrage sont tirés des actes d'un colloque international organisé à Reims les 25 et 26 novembre 2009 à la Faculté de Droit et de Science Politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne par le Groupement de Recherches sur l'Administration Locale en Europe (GRALE G1S-CNRS) et le Centre de Recherche sur la Décentralisation Territoriale (CRDT).

Quelle nouvelle réforme pour les collectivites territoriales françaises ?

Les stratégies de conservation et de valorisation du patrimoine passent notamment par la mobilisation des ressources et des richesses - identifiées alors comme expressions d'une identité - présentes sur un territoire. Ces richesses matérielles ou symboliques peuvent être inextricablement liées. Il peut s'agir de ressources géologiques, de configurations, de paysages, d'un climat particulier ; il peut s'agir également d'institutions, d'infrastructures, y compris économiques, de réseaux, de phénomènes de polarisation ; il peut s'agir enfin d'un patrimoine historique, de valeurs, du déroulement dans un espace d'événements importants, d'une réputation en lien avec des caractéristiques économiques ou culturelles, et même de populations... La question centrale consiste à comprendre comment s'opère cette construction identitaire autour de quatre grands thèmes principaux : La valorisation des ressources, leur entretien, leur développement. Le rôle des acteurs (politiques, économiques, culturels, médiatiques...) et de leurs représentations dans ces processus de valorisation, d'entretien, de développement. Les intérêts qui sont en jeu, les profits tirés de cette valeur ajoutée. La déclinaison de cette problématique aux différents niveaux territoriaux : le continent, la nation, la région, la commune... Ces thèmes sont regroupés dans trois chapitres sur la conservation, le patrimoine urbain et la valorisation, en lien avec les identités.

Stratégies identitaires de conservation et de valorisation du patrimoine

Les instruments de l'action publique (IAP) recouvrent des réalités multiples déjà balisées par des travaux universitaires reconnus. Destinés au pilotage et au développement de l'action publique, ils sont constitués de politiques, de mesures et de dispositifs recouvrant des dimensions juridiques, financières, d'organisation et de communication. Cet ouvrage a pour but d'en montrer la diversité de conception, de gestion et d'effet, à travers des travaux théoriques, méthodologiques et empiriques dans plusieurs pays. Il couvre ainsi un large spectre de dispositifs de gouvernance, de développement durable, et de planification d'Europe en Amérique du Nord en passant par l'Afrique.

Les instruments de l'action publique et les dispositifs territoriaux

Construire la dynamique des territoires - Acteurs, institutions, citoyenneté active, [actes du colloque organisé au Sénat les 28 et 29 avril 1997

a RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) est un programme en cours d'une grande portée pour la réforme de l'Etat français, dont un aspect clé réside dans la refondation de l'Etat "territorial". Quel est l'impact de la RGPP sur l'administration territoriale de l'Etat et quelle est son incidence sur les collectivités locales ?

RGPP et Réforme des Collectivités Territoriales

La Meuse avec ses affluents en tant que lieu d'échanges entre les populations de l'espace mosan est un élément fédérateur porteur d'identité, acteur de certains aspects symboliques mais aussi très concrets : inondations, pollution, transport, énergies, tourisme... Comment faire renaître une certaine forme de citoyenneté qui pourrait animer cet espace transnational européen ?

De la liberté des communes dans l'aménagement du territoire

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