Droit constitutionnel

Publié par Yvon Blais, le 01 octobre 1996

101 pages

Résumé

Le présent ouvrage est destiné principalement aux juristes romanistes qui veulent se familiariser avec les principes généraux du droit constitutionnel de common law. Il s'adresse aussi aux étudiants qui entreprennent leurs études de common law en français. Les juristes de common law n'ont pas l'habitude de traiter séparément le droit constitutionnel, puisque le berceau de ce système juridique, l'Angleterre, fonctionne sans constitution écrite et continûment depuis sept siècles. D'autre part chaque état du Commonwealth, issu de la décolonisation ou de l'octroi plus ancien de l'indépendance par la Grande-Bretagne, adapte les préceptes et règles du constitutionnalisme de common law à ses propres réalités politiques. L'auteur a donc choisi de se limiter aux grands principes qui fondent et caractérisent le constitutionnalisme de common law et qui se retrouvent dans presque tous les états qui s'en réclament. L'ouvrage discute d'abord de la nature du droit constitutionnel de common law et de ses sources, en particulier de cette caractéristique tout à fait particulière de la convention constitutionnelle. Par la suite, trois chapitres explorent les principes fondamentaux du constitutionnalisme de common law et leurs conséquences juridiques, à savoir la suprématie du parlement, la primauté du droit et l'indépendance judiciaire. L'emphase est mise sur la common law anglaise bien que les variantes issues du fédéralisme ou de l'insertion constitutionnelle de droits et libertés soient abordées au passage.

Fifty Years of Official Bilingualism - Challenges, Analyses and Testimonies

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