Service Central De Prevention De La Corruption. Rapport Annuel 1996

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Journal Officiel, le 15 décembre 1997

125 pages

Résumé

Depuis sa création en 1993 par la loi n° 93-129 du 29 janvier 1993, le service central de lutte contre la corruption, dont la mission est d'aider à prévenir et à détecter la corruption, s'est approfondi et a diversifié ses analyses des mécanismes corrupteurs, a poursuivi la mise au point des techniques de contrôle et développé une action de sensibilisation et de formation, notamment auprès des agents d'investigation. Dans ses deux premiers rapports le service a traité principalement les thèmes suivants : " Lobbying et trafic d'influence ", " Sport et corruption ", " Commerce international et corruption ", " Décentralisation, faits de corruption et contrôle de légalité ", " Le secteur de la santé : les antichambres de la corruption ", " De la prise de conscience des risques à l'éthique de responsabilité ". Pour son rapport 1996, le service analyse : la corruption dans les régies publicitaires ; le marchandisage. Il revient, en les approfondissant, sur deux thèmes déjà abordés : fraude et corruption dans les marchés publics ; transaction commerciale internationale.