Commission nationale de l'informatique et des libertés (édition 2002)

Publié par Documentation française, le 25 juillet 2002

Résumé

Le 22e rapport d'activité de la commission nationale de l'informatique et des libertés présente l'activité de la cnil tout au long de l'année 2001. Il constitue un ouvrage précis et complet pour tous les spécialistes des problématiques de la protection des données personnelles, mais également un moyen facile d'accès et passionnant pour le lecteur non-averti souhaitant appréhender ces questions avec curiosité. En particulier, ce 22e rapport rassemble en une même partie, " les débats en cours ", tous les sujets actuellement débattus et qui certainement feront l'objet de décisions importantes dans un proche avenir. Tel est le cas du marché de l'identité numérique, de l'" e-administration ", des listes noires ou bien du vaste domaine des applications de la biométrie. Parmi les très nombreux dossiers reçus et instruits par la cnil en 2001, une place particulière a été réservée à ceux, par l'importance des positions prises par la commission, qui appellent un commentaire approfondi. tel est le cas du traitement des données personnelles lors des fusions d'entreprises, des locataires de logements sociaux, de la cybersurveillance sur les lieux de travail, du système national d'information sur les dépenses de santé, de la diffusion de données personnelles sur internet ou des droits particuliers des mineurs sur internet. Enfin, la dernière partie de ce rapport est consacrée à un panorama complet de la protection des données personnelles dans le monde, laissant une place importante aux travaux menés au sein de l'union européenne.

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