Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit d'auteur et droits voisins
Propriété intellectuelle - Dessins et modèles
Publié par Enrick B. Editions, le 09 octobre 2018
23 pages
Résumé
Cette fiche a pour objectif : de synthétiser les règles applicables aux dessins et modèles, de proposer aux étudiants de master 1 ou 2, notamment ceux qui se spécialisent en droit des affaires, un document de synthèse facilitant leurs révisions.
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