Situations d'urgence et droits fondamentaux

Devenus de véritables acteurs de la société, les lanceurs d'alerte ont acquis une place stratégique en tant qu'éléments de régulation, de contrôle et de surveillance. Promoteurs d'une citoyenneté novatrice, ils participent à la vie démocratique, principalement dans les domaines économique, politique, sanitaire, social et environnemental. Ainsi, ils nous interrogent sur l'efficacité de nos mécanismes traditionnels et la transparence des décisions de nos systèmes de gouvernance. Certaines affaires récentes comme WikiLeaks ou la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 ont montré leur force dans ce combat difficile mené au nom de la justice et d'une gouvernance juste, inclusive et efficience. Cet ouvrage formule des pistes de réflexion pluridisciplinaires issues des sciences juridiques, politiques, humaines et sociales, permettant d'évaluer les dynamiques de rénovation et de réforme à l'ouvre dans nos systèmes démocratiques.

Les systèmes d'alerte et la démocratie rénovée

Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes naturelles, environnementales, de génocide ou de guerre. Il existerait aussi une conception subjective des droits de l'homme et de l'urgence. Au delà de l'Etat, il y aurait un sujet de droit sans frontière qui serait l'Autre et pour lequel sa vulnérabilité primerait le droit formel et les obligations légales. Une approche plus pratique de l'urgence est analysée dans  la seconde partie qui met en évidence la fâcheuse tendance à sacrifier l'essentiel à l'urgence.

Situations d'urgence et droit fondamentaux

Longtemps privilégiées, les relations économiques et commerciales instaurées dans le cadre d'accords d'association entre l'Europe et les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), ainsi qu'avec les pays et territoires d'Outre-mer (PTOM), ont été profondément modifiées par les évolutions géopolitiques de la fin du XXe siècle et l'aboutissement de la globalisation de l'économie. Les espoirs déçus de développement ont eu raison de ce partenariat hérité de l'histoire coloniale, ouvrant la voie à une intégration progressive dans des blocs régionaux et dans l'économie mondiale. Les études consacrées par les auteurs qui contribuent à cet ouvrage interrogent les solutions que l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM doivent explorer pour faire face aux défis économiques, sociaux et politiques du XXIe siècle.

Les relations entre l'Union européenne, les pays ACP et les PTOM - La fin d'un cycle

Le developpement des dom et la communaute europeenne

Devenus de véritables acteurs de la société, les lanceurs d'alerte ont acquis une place stratégique en tant qu'éléments de régulation, de contrôle et de surveillance. Promoteurs d'une citoyenneté novatrice, ils participent à la vie démocratique, principalement dans les domaines économique, politique, sanitaire, social et environnemental. Ainsi, ils nous interrogent sur l'efficacité de nos mécanismes traditionnels et la transparence des décisions de nos systèmes de gouvernance. Certaines affaires récentes comme WikiLeaks ou la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 ont montré leur force dans ce combat difficile mené au nom de la justice et d'une gouvernance juste, inclusive et efficience. Cet ouvrage formule des pistes de réflexion pluridisciplinaires issues des sciences juridiques, politiques, humaines et sociales, permettant d'évaluer les dynamiques de rénovation et de réforme à l'oeuvre dans nos systèmes démocratiques.

On observe la montée en puissance, au sein de la communauté internationale, d'un discours de la diversité culturelle qui accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires, fondées sur l'idéologie des droits de l'homme, apparaissent comme un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue un peu réfractaire à ce mouvement car le droit des minorités est contraire à sa tradition constitutionnelle. Pendant longtemps les régimes démocratiques ont été jusqu'à nier l'existence même des minorités alors que ces dernières sont devenues une condition effective de la reconnaissance de jure des Etats et un droit inscrit dans de nombreux instruments internationaux. La pratique internationale tend d'ailleurs à ranger le respect des droits dûs aux minorités dans la catégorie des normes impératives de droit international (jus cogens) comme en témoignent notamment le cadre européen et les continents sud-américain et africain. Dans la première partie de l'ouvrage, l'approche théorique privilégie la définition d'un statut international pour les minorités ethniques, religieuses, culturelles et linguistiques. La question des droits culturels contre le communautarisme ou des droits universels contre les droits collectifs, est une des problématiques centrales du sujet posé. Dans la deuxième partie est surtout mis en relief le paysage politique national et international des minorités à travers le monde, en particulier au Proche et au Moyen-Orient, en Afrique, dans le Pacifique et en Europe. La logique " différentialiste " en mouvement dans ces régions est porteuse de dérives secouant les régimes politiques et sociaux des pays. La question analysée ici, vitale pour ces minorités, concerne la manière dont elles se manifestent et sont traitées dans leur contexte spécifique.

Droit, culture et minorités

La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant  terrestres que marines.  Le droit, d'abord international, puis local et national, cherche les solutions d'une protection suffisante en évitant l'excès de la sanctuarisation de la nature, et d'un partage équitable des avantages résultant d'une valorisation de ces ressources biologiques, pour une biodiversité réellement partagée.

Situations d'urgence et droits fondamentaux

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