Situations d'urgence et droits fondamentaux

La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant terrestres que marines. Le droit, d'abord international, puis local et national, cherche les solutions d'une protection suffisante en évitant l'excès de la sanctuarisation de la nature, et d'un partage équitable des avantages résultant d'une valorisation de ces ressources biologiques, pour une biodiversité réellement partagée.

La biodiversité partagée

Devenus de véritables acteurs de la société, les lanceurs d'alerte ont acquis une place stratégique en tant qu'éléments de régulation, de contrôle et de surveillance. Promoteurs d'une citoyenneté novatrice, ils participent à la vie démocratique, principalement dans les domaines économique, politique, sanitaire, social et environnemental. Ainsi, ils nous interrogent sur l'efficacité de nos mécanismes traditionnels et la transparence des décisions de nos systèmes de gouvernance. Certaines affaires récentes comme WikiLeaks ou la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 ont montré leur force dans ce combat difficile mené au nom de la justice et d'une gouvernance juste, inclusive et efficience. Cet ouvrage formule des pistes de réflexion pluridisciplinaires issues des sciences juridiques, politiques, humaines et sociales, permettant d'évaluer les dynamiques de rénovation et de réforme à l'oeuvre dans nos systèmes démocratiques.

Les systèmes d'alerte et la démocratie rénovée

Au sein de la communauté internationale, le discours de la diversité culturelle accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires constituent un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue réfractaire à ce mouvement contraire à sa tradition constitutionnelle.
Voici un panorama de cette problématique tant au niveau national qu'international.

Droit, culture et minorités

On observe la montée en puissance, au sein de la communauté internationale, d'un discours de la diversité culturelle qui accorde une place croissante aux minorités. Ces revendications minoritaires, fondées sur l'idéologie des droits de l'homme, apparaissent comme un contrepoids face au processus d'uniformisation sociale, économique et culturelle induit par la mondialisation. La France est toujours apparue un peu réfractaire à ce mouvement car le droit des minorités est contraire à sa tradition constitutionnelle. Pendant longtemps les régimes démocratiques ont été jusqu'à nier l'existence même des minorités alors que ces dernières sont devenues une condition effective de la reconnaissance de jure des Etats et un droit inscrit dans de nombreux instruments internationaux. La pratique internationale tend d'ailleurs à ranger le respect des droits dûs aux minorités dans la catégorie des normes impératives de droit international (jus cogens) comme en témoignent notamment le cadre européen et les continents sud-américain et africain. Dans la première partie de l'ouvrage, l'approche théorique privilégie la définition d'un statut international pour les minorités ethniques, religieuses, culturelles et linguistiques. La question des droits culturels contre le communautarisme ou des droits universels contre les droits collectifs, est une des problématiques centrales du sujet posé. Dans la deuxième partie est surtout mis en relief le paysage politique national et international des minorités à travers le monde, en particulier au Proche et au Moyen-Orient, en Afrique, dans le Pacifique et en Europe. La logique " différentialiste " en mouvement dans ces régions est porteuse de dérives secouant les régimes politiques et sociaux des pays. La question analysée ici, vitale pour ces minorités, concerne la manière dont elles se manifestent et sont traitées dans leur contexte spécifique.

La biodiversité si riche des Outre-mer, en attisant les convoitises, a donné naissance à la biopiraterie, qui consiste en une appropriation non équitable de ces richesses, tant animales que végétales, tant  terrestres que marines.  Le droit, d'abord international, puis local et national, cherche les solutions d'une protection suffisante en évitant l'excès de la sanctuarisation de la nature, et d'un partage équitable des avantages résultant d'une valorisation de ces ressources biologiques, pour une biodiversité réellement partagée.

Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes naturelles, environnementales, de génocide ou de guerre. Il existerait aussi une conception subjective des droits de l'homme et de l'urgence. Au delà de l'Etat, il y aurait un sujet de droit sans frontière qui serait l'Autre et pour lequel sa vulnérabilité primerait le droit formel et les obligations légales. Une approche plus pratique de l'urgence est analysée dans  la seconde partie qui met en évidence la fâcheuse tendance à sacrifier l'essentiel à l'urgence.

Situations d'urgence et droit fondamentaux

Devenus de véritables acteurs de la société, les lanceurs d'alerte ont acquis une place stratégique en tant qu'éléments de régulation, de contrôle et de surveillance. Promoteurs d'une citoyenneté novatrice, ils participent à la vie démocratique, principalement dans les domaines économique, politique, sanitaire, social et environnemental. Ainsi, ils nous interrogent sur l'efficacité de nos mécanismes traditionnels et la transparence des décisions de nos systèmes de gouvernance. Certaines affaires récentes comme WikiLeaks ou la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 ont montré leur force dans ce combat difficile mené au nom de la justice et d'une gouvernance juste, inclusive et efficience. Cet ouvrage formule des pistes de réflexion pluridisciplinaires issues des sciences juridiques, politiques, humaines et sociales, permettant d'évaluer les dynamiques de rénovation et de réforme à l'ouvre dans nos systèmes démocratiques.

La problématique générale de la recherche, objet du présent ouvrage, porte sur l'environnement et les droits fondamentaux, elle s'est construite et s'est développée à partir de plusieurs données et cas : Le nouveau droit de l'environnement est porteur de droits fondamentaux tels que les principes de précaution, pollueur-payeur, développement durable, participation... Le droit de l'environnement en tant que conservateur et protecteur des espaces et des ressources naturelles laisse progressivement la place à un droit qui s 'articule et s 'organise autour de notions de développement, culture, de patrimoine et des minorités... Le droit de l'environnement est devenu une préoccupation essentielle de nos sociétés en tant qu'enjeux scientifique, sociétal, universitaire...

Situations d'urgence et droits fondamentaux

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