Developpement des territoires ; quels outils financiers par le partenariat public-prive ?

Collectif

Sciences humaines et sociales Politique et faits de société

Publié par Documentation française, le 28 janvier 2003

Résumé

On observe l'émergence de nouvelles missions d'intérêt général (développement durable des territoires, renouvellement urbain.) qui dépassent le cadre des missions traditionnelles des services publics locaux. Pour atteindre le niveau des investissements indispensables afin de répondre à ces nouveaux besoins, les collectivités territoriales doivent recourir au financement privé. Le partenariat public-privé est donc la modalité privilégiée de financement de ces nouvelles missions. De plus, le contexte européen impose de nouvelles règles du jeu qui concernent le respect des principes de la concurrence. Les montages de ces partenariats diffèrent selon les législations et la tradition de l'action publique des pays, mais partout apparaît une forte tendance au développement des mécanismes de project financing. Cette étude permet de rendre compte d'un certain nombre d'expériences en Europe tout en ouvrant des pistes de réflexion pour la France.