L'Action Exterieure Des Collectivites Locales. Edition Du 31 Mai 1996

Collectif

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par Journal Officiel, le 01 juin 1996

134 pages

Résumé

La coopération décentralisée et la coopération transfrontalière, qui est un élément constitutif de celle-ci, ont connu un développement rapide et très important tant en quantité qu'en qualité. A partir des traditionnels jumelages qui se sont multipliés après la seconde guerre mondiale, les collectivités locales françaises quelle que soit leur catégorie (régions, départements et communes) ou leur taille ont souhaité développer et confirmer leurs liens avec des collectivités locales soit proches par la géographie - dans le cas de la coopération transfrontalière - soit plus lointaines, en Afrique notamment. La coopération décentralisée est non une compétence nouvelle mais un nouveau mode d'exercice des compétences locales, l'Etat demeurant seul compétent pour conclure des traités avec des Etats étrangers ou des organisations internationales. Elle s'effectue dans le cadre des engagements internationaux de la France et dans le respect des compétences de chaque collectivité. Face au foisonnement d'initiatives en ce domaine, il convient de rappeler quel est le cadre juridique applicable. A cette fin, cette brochure rassemble l'ensemble des textes en vigueur en matière de coopération décentralisée. Elle reprend les lois, décrets et circulaires édictés en ce domaine et comprend également les accords conclus par la France.