Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique - Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin

Cet ouvrage, dont le thème paraît classique, a pour objectif de chercher, par une approche transversale, ce qui en fait l'une de ses originalités, à définir la notion de sanction et de voir les points communs et différences de régime de la sanction dans les différentes branches du droit que ce soit le droit civil, le droit pénal, le droit public, le droit commercial, le droit de l'environnement ou encore la matière douanière ou disciplinaire. Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants et praticiens, abordent tour à tour la question de la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité afin d'aborder l'ensemble des questions suscitées par la sanction en droit. Cet ouvrage comprend l'ensemble des contributions au colloque relatif à la sanction organisé à l'Université Jean Moulin Lyon 3 le 27 novembre 2003 par l'Association des Doctorants et Jeunes Docteurs en Droit de cette Université.

La sanction - Colloque du 27 novembre 2003 à l'Université Jean Moulin Lyon 3

Le droit administratif des biens connaît un développement et un renouvellement rapides.
Ses thèmes d'étude, le domaine des personnes publiques, les travaux publics et l'expropriation sont au coeur des préoccupations actuelles : conservation du littoral, nouveau Code des marchés publics, aménagement du territoire.
Autant de changements appréhendés par cette 12 e édition qui satisfera tous les étudiants en allant à l'essentiel et en approfondissant grâce à des développements en bas de page, des documents et des thèmes de réflexions proposés à la fin des chapitres.

Droit administratif des biens. domaine, travaux, expropriation (édition 2018)

La treizième édition de cet ouvrage, devenu un classique, entend rendre compte des évolutions récentes qui affectent le droit administratif des biens. L'ouvrage propose une double lecture : rapide et pédagogique pour l'essentiel, ou approfondie grâce aux notes de bas de page et aux références jurisprudentielles volontairement abondantes. Ce manuel n'est pas un « traité », mais plutôt un guide pour l'étudiant. Ainsi, la bibliographie n'est pas exhaustive, mais chaque chapitre est accompagné de documents qui illustrent les développements, ainsi que des thèmes de réflexion et des sujets d'exercice, qui encourageront le lecteur à approfondir la matière et à s'exercer au maniement des notions nouvellement acquises. L'ouvrage, conçu pour les étudiants en droit, les candidats aux concours administratifs et les agents de la fonction publique territoriale, s'adresse aussi à tous ceux qui se destinent au barreau, au notariat, à la magistrature, ou dont l'intérêt se porte vers la construction, l'immobilier ou l'urbanisme.

Droit administratif des biens ; domaine, travaux, expropriation (13e édition)

En 1900, il semblait inenvisageable que l'État devienne propriétaire d'entreprises, qu'il se transforme en industriel, en marchand ou en banquier. N'était-ce pas risquer d'aboutir un jour au collectivisme ? Un siècle plus tard, c'est l'amorce d'une privatisation de l'État, oxymore que certains jugent scandaleux et inadmissible, qui est à l'ordre du jour - y compris lorsqu'un ministre brandit contre un groupe industriel la menace d'une nationalisation. Selon une approche héritée de la Révolution, l'État ne saurait être que res publica, la chose de tous, échappant radicalement à toute privatisation. Pourtant, certaines structures étatiques ont, ou ont pu avoir, des rapports beaucoup plus complexes et plus nuancés avec la sphère privée : et en particulier l'État français sous l'Ancien régime, moderne, structuré et décentralisé, qui n'hésite pas à déléguer à l'initiative privée une large part de ses missions régaliennes. La figure de l'État exclusif et monopolisateur n'est donc pas une fatalité, et il est d'autres façons de le concevoir. Cette privatisation de l'État constitue du reste une tendance lourde dans la plupart des pays développés, où cette évolution se réalise selon deux modalités : la première (" l'État vers le privé ") correspondant à un transfert graduel de compétences, la seconde, plus novatrice (" l'État comme privé "), tendant à assimiler l'État à une personne privée, sans qu'il soit tenu compte de la singularité irréductible qui résulte de son objet et de sa nature. Pour le juriste, pour l'économiste et le financier, pour le politique, et plus largement, pour le citoyen, l'État et son devenir sont plus que jamais au centre du débat.

La Privatisation de l'Etat

René de Lacharrière est un professeur de droit public qui a publié des ouvrages de référence sur les idées politiques et le droit constitutionnel. Il a aussi joué un rôle de premier ordre auprès de plusieurs hommes politiques: Pierre Mendes-France, Vincent Auriol, Jacques Chirac.
L'ouvrage, qui est la transcription augmentée d'un colloque qui s'est tenu en 2016, souhaite faire mieux connaître la pensée de cette personnalité originale. Il cherche également à trouver une cohérence entre la pensée constante de René de Lacharrière et son parcours politique: sacralisation de la théorie démocratique, donc attachement à la souveraineté du peuple, qui s'exprime dans les limites d'un Etat, méfiance à l'égard du pouvoir juridictionnel ou d'une construction européenne émancipée des peuples.

René de Lacharrière ; le professeur de droit, le conseiller politique, l'honnête homme

Les juridictions administratives sont nombreuses ; leur prolifération (il en existe une quarantaine) a fait l'objet de nombreuses critiques de la part de la doctrine. Et, phénomène lié au précédent, se pose alors la question des critères auxquels on reconnaît une juridiction administrative spécialisée. Cette étude ne vise pas à proposer une nouvelle tentative de définition. L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre administration et juridiction. Les conséquences attachées à la qualité de juridiction par le Conseil d'Etat permettent également une réflexion sur l'opportunité de cette prolifération, sur l'influence de la Convention européenne des Droits de l'Homme et les développements récents de la cassation administrative.

La juridiction administrative spécialisée

Cours magistral est une collection bien définie par le nom qu'elle porte. Les ouvrages de Cours magistral sont des "cours" , c'est-à-dire une exposition du droit positif à l'intention des étudiants et des praticiens du droit. Mais leur cours se veut "magistral" en ce que les débats d'idées, la prise de position et une bibliographie raisonnée y sont toujours présents. Ce manuel de droit administratif s'adresse à des étudiants de deuxième année qui découvrent le droit administratif. L'auteur a choisi de commencer par une présentation de la juridiction administrative. La consécration progressive de l'indépendance de celle-ci s'accompagne de l'émergence d'un droit administratif. L'ouvrage présente donc cette construction par la succession de grands arrêts qui ont fait dire que le droit administratif était un droit jurisprudentiel. Cependant, le juge administratif doit désormais se conformer aux jurisprudences constitutionnelle et européenne (Cour de justice et Cour européenne des droits de l'homme). En particulier, le droit communautaire tend à soumettre les personnes publiques, au moins quand elles se livrent à une activité économique ou concurrentielle, à des règles identiques à celles qui s'imposent aux autres opérateurs économiques. Cela tend à banaliser l'originalité du droit administratif sans toutefois la faire disparaître. L'ouvrage retrace également l'évolution récente du droit de la responsabilité administrative avec le recul, sinon la disparition, de la faute lourde.

Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique - Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin

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