Le paysage en droit : Vers un droit au paysage ?

Voici une réflexion comparatiste sur un domaine en pleine mutation. S'agit-il de conférer une valeur culturelle à des biens et de la renforcer lorsqu'elle est déjà présente ou bien le but est-il de dégager une valeur marchande à partir de biens dont l'identité culturelle est réputée ? Si ces deux formes de valorisation peuvent se conjuguer, elles sont susceptibles aussi d'entrer en conflit. Ces actes de colloque dressent le bilan des outils de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et défis qui leur sont attachés.

La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie

La valorisation d'un bien, quel qu'il soit, présuppose l'existence d'une chose susceptible d'appropriation dont la valeur est a priori absente ou inférieure à celle qui pourrait lui être reconnue à la suite d'une intervention. Rapportée aux biens du secteur culturel, cette définition pose inévitablement la question de savoir de quelle valeur on parle. S'agit-il de conférer une valeur culturelle à des biens et de la renforcer lorsqu'elle est déjà présente ou bien le but est-il de dégager une valeur marchande à partir de biens dont l'identité culturelle est réputée ? Ces deux acceptions ont depuis longtemps fait l'objet de systématisations par les pouvoirs publics. La finalité n'étant pas la même, il en est ressorti des procédés distincts. On aurait tort toutefois de dresser des analyses séparées de ces deux formes de valorisation : d'une part, elles peuvent se conjuguer ; d'autre part, elles sont susceptibles d'entrer en conflit. Les actes du colloque qui s'est tenu à Toulouse le 21 octobre 2014 dressent le bilan des outils de mise en valeur des biens culturels locaux, tout en révélant les enjeux et défis qui leur sont attachés. En croisant les expériences de la France et de l'Italie, le présent ouvrage invite au surplus le lecteur à une réflexion comparatiste sur un domaine en pleine mutation.

Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question. Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Ceux-ci sont aussi encouragés par certains régimes fiscaux incitatifs ou encore par la mise en avant du caractère économiquement attractif de l'opération. Il s'ensuit que les motifs politiques de la préservation du patrimoine culturel se fondent désormais au-delà de l'" intérêt historique, artistique, archéologique, esthétique, scientifique ou technique " des biens mobiliers ou immobiliers qu'il regroupe. Sa conservation n'a plus seulement pour objectif le maintien sur le long terme de son existence et de son intégrité matérielle. Elle vise également l'exploitation économique de ce patrimoine, particulièrement à travers les activités liées au tourisme. Se pose alors la question de la signification, des modalités de ce financement privé et de leurs implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation.

Le Financement privé du patrimoine culturel

Dans un contexte de crise des finances publiques, le retrait des financements publics de la culture et de son patrimoine s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés. Quelle est la signification des modalités de ce financement privé pour une préservation où l'intérêt patrimonial se mêle à l'exploitation économique (via le tourisme). Quelles implications en termes de conservation et perspectives d'exploitation ?

Quelle autre norme que le principe de non-discrimination au regard de l'appartenance nationale pouvait être plus emblématique de la complexité des transitions constitutionnelles tchèque, slovène et hongroise ? Ce principe permet avant tout d'exprimer les difficultés inhérentes à la recomposition des systèmes juridiques internes et, à ce titre, traduit une forme d'internationalisation et d'européanisation des législations nationales.
Il est également important de comprendre la question nationale comme un élément essentiel de la transition constitutionnelle à travers le concept de droit constitutionnel démotique. Principe universel, le principe de non-discrimination se trouve aussitôt relativisé par l'adjonction du critère de l'appartenance nationale : la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie ont réalisé une approche singulière de la relation entre la nation et l'Etat - tant au regard de la communauté nationale pluriétatique que de la protection des minorités nationales et ethniques infraétatiques - ayant logiquement pénétré le droit de la citoyenneté.
Ces phénomènes complexes, communément fondés sur le critère de l'appartenance nationale, ont constitué autant de développements ou d'altérations du principe de non-discrimination. L'interdiction des discriminations au regard de l'appartenance nationale apparaît désormais comme un principe substantiel au fondement du processus de consolidation démocratique et au centre de la protection des droits fondamentaux.
Il reste qu'une telle approche, loin d'être circonscrite à la seule sphère des systèmes juridiques d'Europe centrale, permet aussi à chacun de tirer quantité d'enseignements sur l'évolution de la relation entre l'égalité, l'Etat (la citoyenneté) et la nation.

Le paysage en droit : Vers un droit au paysage ?

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