Du contrat en droit des sociétés

Géraldine Goffaux-Callebaut

Économie et entreprises Éducation et guide

Publié par L'Harmattan, le 01 avril 2008

416 pages

Résumé

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.