Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés

Publié par EHESP, le 19 février 2009

53 pages

Résumé

Liste des comptes du plan comptable applicable aux établissements de santé privés (mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale) avec leur répartition par titres Arrêté du 24 décembre 2008 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable aux établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ; Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l'activité des unités de soins de longue durée ; Composition des titres du tableau de financement prévisionnel ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel principal ; Composition des titres du compte de résultat prévisionnel de l'activité des unités de soins de longue durée.

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