ALLEMAGNE - ETAT D'ALERTE ?

Distincte de la justice judiciaire et de la justice constitutionnelle, la justice administrative française tranche les procès qui opposent les administrations entre elles ou aux administrés. Conseil d'État, tribunaux administratifs ou encore cours administratives d'appel, si la justice administrative est pour certains condamnée à plus ou moins brève échéance parce que trop particulière au regard de la pratique des autres pays, d'autres estiment, au contraire, qu'elle est un modèle. En décrivant l'organisation, les compétences et pouvoirs des juridictions qui la composent ainsi que le déroulement, les décisions et voies de recours, comme les règles du procès, cet ouvrage met en lumière les forces et les faiblesses d'une justice largement méconnue du public.

La justice administrative

Le modèle allemand, voilà le salut. Une chronique quasi continue nous invite à nous plier à ses normes. Des "coûts salariaux" en diminution qui favoriseraient la compétitivité, des finances publiques sous contrôle strict, le consensus des partenaires sociaux sur les orientations des directions d'entreprise. Nous n'aurions d'autre choix que de nous conformer à cette ligne ou de continuer à nous enfoncer toujours plus dans la crise. C'est pour la France "l'exemple à suivre", affirmait Mario Draghi, le président de la Banque Centrale Européenne, dans un entretien accordé fin décembre 2013 au Journal du dimanche. Et Angela Merkel ne ferait qu'assumer la "responsabilité de son leadership" en imposant le traité budgétaire et des règles de gouvernance austères aux pays de la zone euro. Et si ce modèle là était une imposture ? L'Allemagne a atteint un tournant. Sa croissance économique qui avait déjà fortement ralenti fin 2012, a stagné en 2013 (+ 0,3 % à 0,4 %). Les réformes antisociales lancées au début de la décennie 2000 par le chancelier Gerhard Schröder, poursuivies par Angela Merkel, engendrent une précarité massive qui étouffe la demande intérieure. Et l'austérité imposée aux partenaires européens contracte les débouchés des firmes à l'export. Des phénomènes inconnus, il n'y a pas si longtemps dans l'ex-Allemagne de l'ouest, identifiée au capitalisme rhénan, prennent une extension considérable et reviennent tel un boomerang à la face du modèle. Comme les travailleurs pauvres ou la misère des seniors après le démantèlement partiel du système de retraite par répartition. La crise démographique s'étend. Les factures d'électricité explosent. Tous ces dossiers brûlants sont sur la table du cabinet de grande coalition (CDU/SPD) d'Angela Merkel qui prend les rênes du pays en 2014. Mais le contrat de gouvernement passé pour le temps de la nouvelle législature entre chrétiens et sociaux-démocrates maintient, pour l'essentiel, le cap sur la continuité avec les politiques pratiquées jusque là par Berlin. Et cela bien que tous les signaux soient déjà passés au rouge. Le livre montre combien les démontages sociaux et les contre-réformes engagées depuis vingt ans torpillent en fait les acquis d'une Allemagne dont les performances industrielles étaient pourtant associées à l'Etat providence "le plus protecteur", aux revenus salariaux les plus élevés d'Europe occidentale. Le modèle, si désiré des messagers de l'orthodoxie économique, est un poison pour l'Europe et pour l'Allemagne.

Modèle allemand, une imposture - L'Europe en danger

L'Europe est menacée de dislocation. Partout progressent des forces nationalistes et populistes qui accèdent ou participent au pouvoir. La démocratie atrophiée, le creusement des inégalités, la paupérisation et l'abandon d'une partie des populations et des territoires et la léthargie économique alimentent un malaise généralisé sur lequel prospèrent les joueurs de flûte de l'extrême droite. En guise de réponse, Paris plaide pour maintenir le cap. Le mal viendrait de l'incapacité à se plier à toujours plus de marché, de flexibilité, de compétition, de privatisations et de strictes équilibres budgétaires, bref aux normes ordo-libérales. Funeste contresens : l'antidote brandi est un poison. La situation à Berlin, dans le coeur de référence du "modèle", devrait pourtant résonner comme un tocsin. Angela Merkel est poussée hors de la scène politique par les nationalistes de son propre camp. Libérons l'Europe de la tenaille de ce modèle mortifère. La partie sera difficile. Mais elle n'est pas jouée. Car de nouvelles possibilités d'action émergent. Ce qui confere un degré de maturité inédit à des transformations radicales. Un vrai débat d'alternative doit pouvoir s'étendre sur tout le continent. Démocratie, climat, paix, immigration, justice sociale, ce livre s'engage sur ces fronts cruciaux pour faire vivre la résistance et une Europe alternative.

Libérons l'Europe - Le nationalisme est au bout du "modèle"

Le projet européen est miné. Partout progressent des forces de régression nationaliste. On le mesure en France au niveau atteint par le Front national. Léthargie économique, paupérisation et creusement des inégalités nourrissent le scepticisme croissant à l'égard du projet européen. Et alimentent les succès des joueurs de flûte de l'extrême droite. Le mal viendrait de l'incapacité à respecter les normes du "modèle" : critères de Maastricht, "pacte de stabilité" ou engagements du "traité budgétaire" adopté en 2012. La seule solution serait donc d'étendre les capacités de contrôle et de coercition d'organismes "indépendants", protégés des vents facétieux de la démocratie. Et il serait ardemment conseillé de recourir à des gouvernements de "grande coalition", comme on le fait à Berlin, dans l'antre du "modèle". Funeste contresens. L'antidote brandi est un poison. L'ordo-libéralisme est imprégné de logiques de compétition et de puissance. Les extrêmes droites en radicalisent simplement les déterminismes pour en faire autant de passerelles vers leur national-libéralisme. Les résistances qui surgissent dans toute l'Europe, et singulièrement en Allemagne, contre l'austérité et la xénophobie constituent donc un combat unique, vital. Elles portent des alternatives pour un projet européen de coopération et de solidarité plus nécessaire que jamais. On peut l'émanciper de la double tutelle du capital allemand et des marchés financiers. La dislocation de l'Europe est résistible.

ALLEMAGNE - ETAT D'ALERTE ?

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