Le droit constitutionnel de la Ve République

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s’est dotée d’une nouvelle «constitution financière».À jour de la loi de finances pour 2011, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l’Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en œuvre, géré, exécuté et contrôlé.Points forts :- Présente la LOLF de manière synthétique et complète- Inclus : le texte intégral de la LOLF et des extraits de la loi de finances pour 2011Sommaire : 1. Les grands principes du droit budgétaire : les notions de finances publiques et de budget, les principes d'élaboration des budgets publics, l'exécution des budgets publics et le principe de séparation des ordonnateurs eet des comptables.2. Le contenu des lois de finances : la loi de finances : notion et contenu, les documents budgétaires, la structure budgétaire.3. La préparation du projet de loi de finances : les acteurs de la préparation du projet de loi de finances, l'évaluation des masses budgétaires de l'État, le calendrier de la préparation du projet de loi de finances.4. L’adoption de la loi de finances : les caractères généraux de la procédure budgétaire, la limitation du pouvoir du Parlement, le contrôle de constitutionnalité des lois de finances.5. La mise en œuvre de l’autorisation budgétaire : les crédits ouverts par les lois de finances, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans l'espace, la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire dans le temps.6. L’exécution du budget et la gestion financière de l’État : les opérations d'exécution du budget, la comptabilité de l'État, le trésor et la gestion des finances de l'État.7. Les contrôles des finances de l’État : le contrôle exercé par les administrations, le contrôle exercé par les juridictions, le contrôle exercé par le Parlement.Annexe 1 : La LOLF (version consolidée)Annexe 2 : La loi de finances pour 2011 (extraits)Annexe 3 : Le projet de révision constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiquesAuteur : Joël MEKHANTAR, est professeur de droit public à l'Université de Bourgogne.Public : Ce livre s’adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES.Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG. Il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l’État et des politiques publiques.

Finances publiques de l'état : la LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

L'Histoire qui s'ouvre le 4 septembre 1870 (date de la proclamation de la IIIe République après la défaite du Second Empire), marque la conjonction de deux grandes idées nées entre 1789 et 1870 et qui expliquent la logique du plan de cet ouvrage. La première idée est celle de la République, admise dans nos institutions une première fois en septembre 1792 contre la Royauté héréditaire et proclamée ensuite en 1848 avec l'avènement du suffrage universel. La seconde idée est celle du régime parlementaire introduit en France sous une forme dualiste au temps des chartes avec le retour d'Angleterre de Louis XVIII d'abord et plus encore sous Louis-Philippe. Mais la France ne parvient jamais à faire coexister régime parlementaire et République. A partir de la IIIe République, l'originalité du système constitutionnel et politique français est d'imaginer un modèle qui sache réconcilier les deux idées antagoniques d'avant 1870. En deux parties (1789-1870 et 1870-1958), cet ouvrage retrace l'histoire de nos institutions.

Histoire constitutionnelle et politique de la France de 1789 à 1958

Finances Publiques : Le Budget De L'Etat

Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale. En partant du pouvoir politique, ce manuel aborde, dans ses deux premiers titres, toutes les notions fondamentales du droit constitutionnel telles que l'Etat, la souveraineté, la démocratie. Il présente la théorie de la séparation des pouvoirs ainsi que la typologie des régimes politiques et donne les clés pour comprendre la Constitution et la hiérarchie des actes et des normes juridiques. Cette Introduction se termine par un titre spécialement consacré aux grands systèmes constitutionnels et politiques libéraux où sont traités, d'une part, le régime parlementaire britannique et, d'autre part, le régime présidentiel américain à la lumière des évolutions les plus récentes.

Introduction au droit public - Principes constitutionnels

Avec la LOLF, intégralement applicable depuis 2006, la France s'est dotée d'une nouvelle " constitution financière ". Cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. Il explique comment, dans le cadre contraint de l'Union européenne, le budget de la France est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé. A jour de la loi de finances pour 2009, ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, AES. Indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les IEP, IPAG et CPAG, il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'Etat et des politiques publiques.

Finances publiques de l'Etat - La LOLF et le nouveau droit budgétaire de la France

Régulièrement au cœur du débat politique, les questions de finances publiques sont incontournables lorsqu'on s'intéresse au fonctionnement réel de la démocratie. Qui décide de l'emploi des deniers publics ? et pour quoi faire ? selon quels mécanismes juridiques ? Cet ouvrage d'initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat sous la Ve  République donne les réponses à ces questions. Après une présentation générale des grands principes juridiques applicables aux différents budgets publics, une approche concrète a été retenue, partant du contenu des lois de finances et des documents budgétaires. Le lecteur abordera ensuite, successivement, la préparation du projet de loi de finances par le gouvernement, son adoption par le Parlement, les aléas de sa mise en œuvre dans l'espace et dans le temps et, enfin, son exécution par les administrations et le Trésor. Un dernier chapitre expose les différents contrôles et pose la question de leur efficacité. Cet ouvrage permettra une assimilation efficace de la matière aux étudiants des facultés de droit et AES ainsi qu'aux élèves des IEP et des préparations aux concours administratifs.

Finances Publiques. Le Budget De L'Etat

Les fonctions publiques en Europe : Fondements systèmes et déontologie

avec la lolf, intégralement applicable depuis 2006, la france s'est dotée d'une nouvelle «constitution financière».
a jour de la loi de finances pour 2007, cet ouvrage présente ce nouveau droit budgétaire et comptable. il explique comment, dans le cadre contraint de l'union européenne, le budget de la france est préparé, voté, mis en oeuvre, géré, exécuté et contrôlé.

points forts
- présente la lolf de manière synthétique et complète
- inclus : le texte intégral de la lolf et des extraits de la loi de finances pour 2007

sommaire
1 - les grands principes du droit budgétaire
2 - le contenu des lois de finances
3 - la préparation du projet de loi de finances
4 - l'adoption de la loi de finances
5 - la mise en oeuvre de l'autorisation budgétaire
6 - l'exécution du budget et la gestion financière de l'état
7- les contrôles des finances de l'état
annexe 1 : la lolf (version consolidée)
annexe 2 : la loi de finances pour 2007 (extraits)
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l'auteur
joël mekhantar, agrégé de droit public, est maître de conférences à l'université de picardie.

public cible
ce livre s'adresse en priorité aux étudiants de licence en droit, science politique, science économique, aes.
indispensable pour préparer efficacement les concours administratifs dans les iep, ipag et cpag. il est aussi le support idéal pour la formation des fonctionnaires, des élus et de tout citoyen souhaitant comprendre le financement de l'état et des politiques publiques.

Le droit constitutionnel de la Ve République

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